La DDT 28 vient de diffuser les arrêtés préfectoraux relatifs à la PAC 2013 :
- normes locales de cultures - dérogation à l'interdiction de brûlage des résidus de paille ou de culture - bonnes Conditions Agricoles et Environnementales : attention au taux de 4% en 2013 de surface équivalente topographique - protection des productions de semences d'espèces à fécondation croisée.
Plus de précisions en téléchargeant les arrêtés...
Vous pouvez télécharger ces 4 arrêtés en cliquant sur le liens ci-dessous (rubrique "à télécharger") ou bien en vous rendant sur le site de la DDT d'Eure-et-Loir :
http://www.eure-et-loir.equipement-agriculture.gouv.fr/agriculture-r319.html BCAE 2013 Normes locales Protection des productions de semences Dérogation à l'interdiction de brûlage des résidus