Nous allons aujourd’hui évoquer deux affaires distinctes qui naissent au nom de la protection de l’environnement : la destruction d’une haie en Eure-et-Loir (28), et la protection de cèdres centenaires dans le Lot-et-Garonne (47). Deux affaires très éloignées en apparence, mais qui renforcent notre exaspération. Nous, agriculteurs, sommes les premiers à préserver et entretenir l’environnement.
La destruction de la haie en Eure-et-Loir (28)
Nous apportons notre soutien à Pascal TRECUL. Son affaire a débuté en 2009, lorsqu’il demande à son ropriétaire l’autorisation d’entretenir une haie sur l’une de ses parcelles. Les héritiers du propriétaire ont porté l'affaire en justice, et après plusieurs jugement, elle s’est terminée le 1er octobre dernier avec l’arrêt de la Cour de Cassation de Versailles. Notre collègue agriculteur est condamné à verser au total 170 000 €. Une somme astronomique pour avoir abattu une haie qui repousse aujourd’hui. Il est dans les us et coutumes du Perche d’entretenir les haies et de partager le bois obtenu entre l’agriculteur et le propriétaire, parfois, la coupe est même totale pour régénérer la haie.
Ce qui est reproché à notre collègue, c’est le non-respect de la clause environnementale de son bail, et la majorité des pénalités est justifiée au nom de « l’aménité environnementale » détruite, autrement dit, on lui reproche d’avoir nuit gravement au paysage local. Il apparaît aujourd'hui qu'il faut être vigilant au contenu de vos baux, et notamment aux clauses environnementales, surtout si vous êtes dans une zone protégée (zone naturelle, bois classé...) ! Ces articles peuvent passer inaperçus et pourtant définir vos droits et vos devoirs.
Au-delà de cette affaire, c’est l’accumulation de normes environnementales que nous dénonçons aujourd’hui. A terme, elles vont nous empêcher d’exploiter nos champs dans des conditions correctes. Preuve en est, lors des 65e Journées Techniques de la Meunerie et des Industrie Céréalières (JTIC), les organismes stockeurs ont rappelé la baisse de propreté des lots de grains reçus, c'est-à-dire l'augmentation et la diversification des graines autres que le grain, entraînant des problèmes de production en aval. Ce phénomène est dû aux changements dans les méthodes culturales, mais surtout à la réduction des intrants (Ecophyto 2018) et la réglementation environnementale sur les zones non cultivées (source Agrapresse du 20/10/2014).
Aujourd'hui, nous passons presque plus de temps à nous organiser pour respecter les obligations environnementales qu’à faire notre cœur de métier : produire. L’écologie est dans l’air du temps, mais il ne faut pas abuser ! Nous, agriculteurs, nous produisons pour nourrir la planète. Nous entretenons également le paysage, mais n’accepterons pas tout.
La protection de 2 cèdres centenaires dans le Lot-et-Garonne (47)
Seconde affaire, les déboires judiciaires de nos amis de la Coordination Rurale du Lot-et-Garonne, qui passeront devant les juges en janvier.
Le contexte en quelques mots : ils étaient venus soutenir le chantier de construction d’un établissement d’enseignement agricole. Sur place, il y avait des défenseurs écologistes venus empêcher l’abattage de cèdres centenaires, seulement 2 spécimens au milieu d'un grand parc alors qu'à chaque tempête il en tombe autant sinon plus. Il s’ensuit plusieurs interventions des forces de l’ordre. Quelques-uns de nos collègues ont passé une nuit en garde à vue, et certains sont encore sous contrôle judiciaire. Vous trouverez plus de détails sur ce lien : Bernard LANNES, Président de la CR nationale, y était, il peut en parler. Hasard du calendrier, ils devaient comparaître le 4 décembre prochain, jour de notre congrès national à Agen ! Cette date a été repoussée, mais nous les soutenons vivement.
Philippe RIBAULT, le 22 octobre 2014.
