La séance de rattrapage pour demander d'Avance de trésorerie Remboursable (ATR) se termine samedi 31 octobre 2015. Ce document permettra de toucher une avance sur les aides PAC avant la fin de l'année, mais pas pour tout le monde !

Les agriculteurs qui en auraient le plus besoin, dites "entreprises défaillantes" (en redressement par exemple), ne peuvent y avoir accès. Selon l'analyse juridique de la Coordination Rurale, c'est une erreur de lecture des textes.

Aussi, le Président de la CR 18, Michel CARTIER, a écrit à la DDT pour les alerter sur ce point. Le courrier est téléchargeable en cliquant ici.

Pour ceux qui souhaiteraient renvoyer avant la fin de la semaine le formulaire signé à la DDT, il est disponible ici, ainsi que la notice explicative.

Tous les détails expliqués par la Coordination Rurale sur cette page.

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