1. Bilan du programme FEADER 2014-2020
Les ICHN , mesures environnementales (bio) et groupes leader sont les plus forts consommateurs des fonds FEADER.
2. Rapport du CESER sur les fonds européens en CVL
La France est le 11 éme pays bénéficiaire par habitant de la PAC.
3. Gestion de la période transitoire
Le transfert du 1 er pilier au 2 nd pilier de la PAC est le facteur principal de la baisse des aides du 1 er pilier. 45% de la baisse des aides du 1 er pilier PAC subie en région CVL sont dus au transfert.
Pac 2021-2027 dans l’UE : baisse proposée de 5% à 365 mds € courants soit – 19mds d’€ Le problème posé : Faut il transférer les fonds du 1 er pilier au 2eme pilier ?
Selon des hypothèses de travail : Sans transfert nouveaux de fonds du pilier au pilier 2 : la région CVL gagne 5% de crédits Avec transfert de fonds du P1 vers P2 : la région CVL baisse des crédits de 1% Avec transferts de fonds de 10%, la région CVL perd 6% d’aides Il est donc important pour notre région de limiter les transferts du pilier 1 au pilier 2
4. Argumentaire sur le besoin de financement
87% des subventions de l’agriculture sont issues du 1 er pilier de la PAC soit 537.11 millions d’€ Pour la période 2015-2018 : Soutien de la PAC (moyenne /ha) : en région CVL 260€ ha dont 1 er pilier 235€ ha en France métropolitaine 320€ ha dont 1er pilier 258€ ha Perte de 80€ de l’ha par rapport à la période 2005-2008
Globalement tout confondu en région CVL 1er et 2ème pilier, les aides sont inférieures de 20% à la moyenne en France métropolitaine à l'Ha. Par contre si la moyenne est faite par exploitation alors la région CVL a + 33% d’aides que la moyenne des exploitations en France Par UTA le niveau de soutien de la PAC est supérieur de 40% à la moyenne nationale.
Conclusion
Dans la région CVL , on a un niveau de soutien largement inférieur à la moyenne nationale alors que le revenu agricole régional s’est fortement détérioré. Le solde (ebe) disponible par exploitation et par exploitant en région CVL est le plus faible parmi les autres régions françaises. Le soutien aux investissements en région CVL est le plus faible parmi les autres régions de 2015 à 2018. Aujourd’hui, il faut arrêter de penser que la région CVL est une région agricole riche, et qu'il faudrait accompagner ses exploitations en zones intermédiaires à faire une mutation.
