Les Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) font maintenant partie des obligations à respecter tant au titre de la Directive Nitrates que des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) de la PAC. Quelles que soient les variétés que chaque agriculteur choisit d'implanter, c'est un coût supporter non productif.

Avec la baisse importante des récoltes 2016, et les pertes économiques colossales prévues, chaque agriculteur cherche à limiter au maximum les coûts. Implanter ou non les CIPAN ? Quelques éléments de réponse pour la Région Centre dans les paragraphes suivants.

CIPAN : les obligations demeurent

 

Des dérogations possibles, dans quels cas ?

 

CIPAN « directive nitrate » :

Conformément à l’article R. 211-81 du Code de l’environnement, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’unaménagement à l’obligation de couverture des sols pendant les intercultures, fixé dans le programme d’actions nitrates compte tenu de la situation climatique exceptionnelle des mois de mai et juin. Seules les parcelles situées sur les communes reconnues en cas de force majeure peuvent bénéficier de cette dérogation. Pour les parcelles concernées, les exploitants, qui le souhaitent, se déclarent à la DDT à l’aide de l’imprimé de déclaration joint. Il s’agit d’une déclaration simple qui n’appelle pas de réponse.

CIPAN « SIE » (cultures dérobées ou à couverture végétale) :

Une surface en culture dérobée ou à couverture végétale peut être comptabilisée en SIE si l'agriculteur respecte trois conditions :
  • surface mise en place par un sous-semis d’herbe dans la culture principale, ou ensemencement d'un mélange d'au moins deux espèces dans la liste des espèces autorisées (une culture d'hiver de la campagne suivante ne peut être considérée comme SIE ; des repousses derrière un colza associées à un sur-semis de deux espèces autorisées peuvent être comptabilisées) ;
  • ensemencement entre le 1er juillet et le 1er octobre ;
  • le couvert doit avoir levé.
 

Concrètement, comment faire ?

Pour les communes classées en cas de force majeure ou comme catastrophe naturelle en 2016, les agriculteurs ont la possibilité de demander une dérogation à l'administration. Les demandes laissent quatre possibilités, au choix de l'agriculteur de n'en choisir qu'une ou plusieurs :

  • aller au-delà des 20 % autorisés en repousses de céréales pour justifier d'une couverture des intercultures longues ;
  • détruire les repousses de céréales à partir du 20 septembre ;
  • pouvoir détruire chimiquement les couverts dans le cas d'infestation importante de l’ilot par des adventices vivaces ;
  • déroger à l'obligation de maintien de repousses de colza pendant un mois.
  Les formulaires sont disponibles selon les départements en cliquant ici :

Seule la DDT d'Eure-et-Loir a communiqué sur le maintien du paiement vert s'il y a impossibilité d'implanter techniquement les cultures intermédiaires au titre des SIE. Voici le communiqué qui a été publié.

Les CIPAN peuvent être implantés

Les CIPAN peuvent malgré tout avoir un bénéfice agronomique en captant l'azote. Si les conditions agronomiques sont remplies, l'agriculteur peut décider de maintenir l'implantation des CIPAN, notamment au titre des SIE, avec le mélange obligatoire de deux variétés parmi la liste spécifique.

Dans la même catégorie

Toutes nos actualités
CR 28
CR 28

Alors que la France se prépare pour les Jeux Olympiques, un mouvement de protestation inhabituel émerge sur les routes du pays. Des agriculteurs, frustrés par les dettes accumulé...[...]

Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire

Les haies et les alignements d’arbres intra-parcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, ...[...]

CR 18
CR 18

Le Préfet a approuvé par arrêté du 19 avril 2024, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département du Cher. Cette charte vise à ...[...]

CR 18
CR 18

Sur la période du 1er avril au 30 juin 2024, sur les parcelles à rendement agricole, les exploitants agricoles peuvent faire procéder à des tirs, à l’affût uniquement, la nuit, ...[...]