Suite à l'adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018.
Voici les principales évolutions (voir notice paiement vert 2018 à venir sur TéléPAC) :
Adjacence élargie : tout élément SIE adjacent à une terre arable peut être pris en compte. À compter de 2018, un deuxième élément SIE adjacent peut être comptabilisé (par ex : une haie adjacente à un fossé lui-même adjacent à une terre arable).
Période obligatoire de la diversification des cultures fixée du 15 mai au 15 septembre.
L'épeautre et le blé comptent pour deux cultures distinctes dans le calcul de la diversification des cultures. Le blé dur reste considéré comme les autres « triticum » avec le blé tendre.
Les cas d'exemption aux 3 critères présents depuis 2015 sont tous maintenus ou élargis.
Le détail de ces évolutions est présenté sur le site internet ici
- De nouvelles SIE sont ajoutées : miscanthus et jachères mellifères (mieux valorisées en SIE que les jachères simples). Les coefficients de pondération sont également revus et certaines définitions évoluent.
- Cas particulier : la largeur minimale des SIE bordures de champ est désormais de 5 mètres, comme pour les bandes-tampon. Les bandes le long des forêts ne changent pas : minimum 1m de largeur.
- Des périodes de présence obligatoire sont fixées pour les SIE jachères et cultures dérobées ou à couverture végétale.
- Interdiction de traitement phytosanitaire sur les surfaces déclarées comme SIE : cette interdiction concerne les jachères, cultures fixatrices d'azote, cultures dérobées ou à couverture végétale, bandes le long des forêts avec production, miscanthus. L'interdiction concerne également les phytosanitaires autorisés en agriculture biologique, et le traitement de semences. L'interdiction est à respecter pendant une période déterminée :
Adjacence élargie : tout élément SIE adjacent à une terre arable peut être pris en compte. À compter de 2018, un deuxième élément SIE adjacent peut être comptabilisé (par ex : une haie adjacente à un fossé lui-même adjacent à une terre arable).
Période obligatoire de la diversification des cultures fixée du 15 mai au 15 septembre.
L'épeautre et le blé comptent pour deux cultures distinctes dans le calcul de la diversification des cultures. Le blé dur reste considéré comme les autres « triticum » avec le blé tendre.
Les cas d'exemption aux 3 critères présents depuis 2015 sont tous maintenus ou élargis.
Le détail de ces évolutions est présenté sur le site internet ici
