Le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, est une partie importante des aides PAC versées aux exploitations agricoles, correspondant au 2e pilier de la PAC. Depuis 2023, cette compétence a été transférée de l’État (et donc en pratique des DDT) à la Région BFC.
Les régions ont donc dorénavant à leur charge l’instruction de ces dossiers, mais aussi la définition des critères d’attribution des aides, conformément au Plan Stratégique National (PSN), qui détermine le fonctionnement de la PAC au niveau national.
Parmi les aides financées par le FEADER, on trouve notamment les DJA, Dotation Jeune Agriculteurs versée aux jeunes installés en faisant la demande, ainsi que les aides PCAE, Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, finançant notamment des matériels aidant à des pratiques plus vertueuses.
Un transfert compliqué
Le caractère tardif de ce transfert de compétences, qui s’annonçait complexe, nous a tout de suite inquiété sur la capacité de la Région à instruire les dossiers en temps et en heure pour cette première année. On peut donc se demander si l’État ne s’est pas débarrassé un peu rapidement du dossier, sans se demander si les régions avaient bien les moyens d’assurer ces nouvelles compétences.
Le peu d’empressement de la Région à préparer ce transfert n’a fait qu’accroître notre inquiétude. Certaines régions ont fait le choix de transférer des personnels en charge de ces dossiers, garantissant par là une continuité dans le travail, ce qui n’ a pas été le cas en BFC. En revanche, la décision de ne pas modifier tout de suite les critères d’attribution des aides nous a semblé raisonnable pour ne pas augmenter les difficultés.
Aujourd’hui, le résultat est là : validation des dossiers et versement des aides accusent un retard colossal. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, présent le 1er novembre à la Foire de Dijon a insisté, au cours d’une réunion à laquelle la CR BFC était présente, sur le fait que la Bourgogne-Franche-Comté était, de toutes les régions de France, celle qui rencontrait le plus de difficultés dans le traitement de ces dossiers !
La CR mise de côté
Les nouveaux critères d’attribution des aides, qui devraient entrer en vigueur en 2024, ne sont toujours pas connus, et la CR BFC n’a pas été conviée aux discussions sur ce thème, malgré notre demande, en particulier sur la question de le DJA. Nous le regrettons vivement, car nous aurions pu être force de proposition et dans une démarche de consensus, comme nous l’avons été dans les différentes réflexions du début d’année sur l’agriculture régionale (voir article LOA et Stratégie 2040), et surtout car à la fin, il est à craindre que ce soient les agriculteurs et l’agriculture qui fassent les frais de ce manque de concertation.
