Les exploitants agricoles de Gironde qui ont demandé de l'aide à l'assurance récolte au titre de l'année 2013 (en cochant la case spécifique de leur déclaration de surfaces PAC - demande d'aides 2013) doivent adresser le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique, accompagné de la liste des cultures assurées.
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Agriculture Forêt
et Développement Rural
Bordeaux, le 18 novembre 2013
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
COMMUNIQUE
2013 : AIDE A L’ASSURANCE RECOLTE
Les exploitants agricoles qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de l’année 2013 (en cochant la case spécifique de leur déclaration de surfaces PAC – demande d’aides 2013) doivent adresser :
au plus tard le 02 DECEMBRE 2013 (date de réception en DDTM)
à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Agriculture Forêt et Développement Rural.
le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte, accompagné de la liste des cultures assurées.
Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli sera envoyé aux exploitants par leur entreprise d'assurance.
Il leur appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant transmission à l’administration.
En cas de remise tardive, une pénalité de 1 % par jour ouvrable sera appliquée à compter du 03 décembre 2013. Tout retard de 25 jours calendaires rendra le formulaire irrecevable et ne pourra donner lieu au paiement de l’aide à l’assurance récolte.
Il est vivement conseillé aux exploitants d'envoyer la déclaration d'assurance récolte sous pli recommandé avec accusé de réception.
Le paiement interviendra à partir de mars 2014, après application de la modulation correspondant à un abattement de 10%.
Contacts :
DDTM – SAFDR
Unité Gestion des Aides Directes
Cité Administrative – Boite 90
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : Mme GHISALBERTI au 05 56 24 81 44 et Mme CAUSSE au 05 56 24 88 89
Fax : 05.56.24.86.63
Source : DDTM de Gironde
communique-ddtm33-ar-du-18-11-2013.pdf
