Des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole seront prochainement mises à disposition des départements de Dordogne et Lot-et-Garonne afin de financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure (cf notice explicative dans la partie « Documents à télécharger ») sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Pour cela, il est nécessaire de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis qui se trouvent dans la partie « Documents à télécharger » et de les retourner avant le 18 Août 2023 (nouveau délai) à l’adresse suivante :

MSA Dordogne, Lot et Garonne
Site Dordogne
CS 30003
24012 Périgueux Cédex

Documents à télécharger

Notice explicative

Dossier à compléter

Source : MSA 24/47

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