Article 1 : Objet A l’occasion du Festival national de Non Labour & Semis Direct 2022 , l'association Festival de non labour et semis direct dont le signe est « NLSD » et dont le siège social se situe 1 impasse Marc chagall à Auch (32000) (ci-après nommé « l'organisateur ») organise un jeu concours sans obligation d'achat accessible le 15 septembre 2022 depuis le stand du syndicat de la Coordination Rurale Union Nationale sur le site du Festival national de Non Labour & Semis Direct 2022 qui se déroule au Lycée agricole, domaine de Flamarens, Lavaur 81500.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 15 ans minimum, résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel de l’organisateur, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 3 : Modalité de participation A l’occasion du jeu concours, les participants sont invités à se rendre sur le stand de la Coordination Rurale Union Nationale sur le site du Festival NLSD afin de remplir le bulletin de participation dans lequel ils devront :
• Mentionner leur nom, prénom, adresse postale, production, adresse électronique, téléphone portable, âge. • Indiquer, en cochant une case, s'ils acceptent de recevoir des informations de l'association NLSD ainsi que des partenaires de cette association (FGC, CRUN). • Indiquer, en cochant la case prévue à cet effet, accepter le règlement du jeu. A défaut d'une telle acceptation le bulletin de participation sera nul et par conséquent, non pris en compte lors du dépouillement visant à désigner le gagnant. • Répondre au trois questions du bulletin comportant en tout 16 associations à réaliser.
Une fois ce formulaire rempli, ils pourront le déposer dans une urne disposée à cet effet sur le stand susvisé.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte.
Du seul fait de la participation au jeu, le participant autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom afin de permettre le déroulement du jeu concours et également dans le cadre de l’information aux participants des résultats du jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné, le cas échéant.
Article 4 : Désignation du gagnant Le 19 septembre 2022, les bulletins seront dépouillés et classés selon le nombre d’associations correctes indiquées, jusqu’à un maximum de 16. En cas d’égalité, les bulletins pourront être départagés par tirage au sort.
Suite à l’établissement de ce classement, le 1er participant obtiendra le lot principal et les deux suivants remporteront chacun un lot de consolation.
Article 5 : Description et délivrance des lots Le présent jeu concours est doté de 3 lots, à savoir :
En lot principal : une tablette multimédia Samsung Galaxy Tab E qui sera gagnée par le participant arrivé premier au classement ; En lot n°2 : 1 an d’abonnement à TCS magazine attribué au second du classement ; En lot n°3 : 1 livre « Guide pratique de la vie des sols » (P.Anfray) attribué au troisième du classement ;
Les lots seront acceptés tel qu’ils sont décrits ci-dessus. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Ces lots attribués ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
Les participants pourront consulter les résultats du présent jeu en allant sur la page Internet https://www.coordinationrurale.fr/reglement-du-jeu-concours-organise-par-lassociation-nlsd-lors-du-festival-national-de-non-labour-semis-direct-2022/ à partir du 19 septembre 2022.
Les gagnants seront contactés par téléphone ou Email afin d'être informés de leur gain et de confirmer leur coordonnées postales. Si cette démarche n'aboutit pas, les gagnants seront alors contactés par lettre recommandée avec accusé de réception pour une confirmation du gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au présent jeu concours. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse du gain et de leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception du mail, le silence gardé vaudra renonciation pure et simple du gain, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant défini comme prévu à l'article 4.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants. Les lots seront transmis aux gagnants par tout moyen à disposition de l'organisateur du présent jeu concours.
Article 6 : Consultation du règlement Le présent règlement est accessible sur place sur le stand de la Section Jeunes de la Coordination Rurale sur le Festival NLSD 2022 et en ligne sur la page https://www.coordinationrurale.fr/reglement-du-jeu-concours-organise-par-lassociation-nlsd-lors-du-festival-national-de-non-labour-semis-direct-2022/. Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l'organisateur du jeu concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse). Le règlement sera adressé par email ou par courrier.
Article 7 : Exclusion L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 8 : Litige et responsabilité L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de l’organisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur dans un délai de 7 (sept) jours à compter du 26 Septembre 2022. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. Il n’est apporté aucune dérogation aux règles de compétence prévues par la loi.
Article 9 : Loi informatique et liberté Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à :Association NLSD –1 impasse Marc Chagall- BP50590 – 32022 AUCH Cedex 9. Ces données sont recueillies dans un but de prospection de nouveaux adhérents et de diffusion des idées et positions du NLSD dans le cadre de son activité d’association visant à promouvoir des pratiques culturales. L’accès à ces données est réservé aux adhérents et services internes compétents du NLSD ainsi qu’aux partenaires de cette association (FGC, CRUN). En aucun cas ces données ne seront transférées hors de l'Union Européenne. Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte pour les informations relatives aux simples prospects et pendant 3 ans à compter de la perte de qualité d’adhérent pour les adhérents du NLSD.
Article 10 : Adresse de correspondance Les courriers adressés à l'organisateur concernant le présent jeu concours devront être adressés à l'adresse suivante : Association NLSD –1 impasse Marc Chagall- BP50590 – 32022 AUCH Cedex 9.
Fait à Auch, le 05/08/2022.
