Au cœur de la lutte, les prix rémunérateurs et l’accumulation des normes !
1/ Argumentaire sur les prix
Le combat de la Coordination Rurale sur les prix rémunérateurs est resté inchangé depuis sa création.
L’Office de la formation des prix et des marges (OFPM) indique clairement dans ses rapports que les prix payés aux agriculteurs sont en dessous de leurs coûts de production. Aujourd’hui, tout est au cours mondial, cela veut dire des prix bas ! Les agriculteurs travaillent à perte. Les prix de vente des produits agricoles, y compris les aides compensatoires et les produits joints, sont inférieurs aux coûts de production.
Cette crise grave n’est pas conjoncturelle, mais bel et bien structurelle.
Des exemples concrets à donner
- Pour le lait : Pour le lait, l’international n’est qu’un marché où les surplus sont bradés à des prix déconnectés des coûts de production qui viennent contaminer nos prix intérieurs et les pays recevant nos surplus.
Le prix du lait moyen standard (hors prime) s’élevait à 451,6 € en novembre 2023, avec une moyenne sur 2023 à 462 €.
- Pour les grandes cultures : les agriculteurs sont pris en étau entre la hausse des charges et la baisse des prix. Si en 2022 les prix des productions végétales étaient en hausse en 2023, il en a été tout autrement en 2023. La poursuite de la guerre en Ukraine et sa forte concurrence, ainsi que les disponibilités importantes en productions végétales sur le marché mondial ont induit une baisse importante des prix des grandes cultures, revenus au niveau d’avant-guerre. Il y a eu en effet une dégringolade marquée en 2023 sur les prix des céréales (-28,4), des protéagineux (-26,8 %) et des oléagineux (-24,6 %). En parallèle, les charges sont restées très élevées malgré une diminution des achats d’intrants. Si les prix de l’énergie ont légèrement baissé, les prix des produits phytopharmaceutiques ont augmenté (+8,7 %), de même que ceux des engrais et amendements (+19,1 %). (source : CCAN)
- Pour les fruits et légumes :
- Pour la viande :
La Coordination Rurale demande une déconnexion des prix par rapport aux cours mondiaux, ainsi que des marchés régulés au profit des agriculteurs et des consommateurs.
Dossiers et outils de communication :
- Dossier sur la souveraineté alimentaire
- Fiche sur la souveraineté alimentaire
- Tract Agriculteurs en colère
2/ Argumentaire sur l’accumulation des normes
La multiplication des normes est devenue telle que les agriculteurs ont le sentiment d’avoir totalement perdu le contrôle sur leur outil de travail duquel ils se sentent dépossédé.
Par ailleurs, la charge administrative que cela implique font du quotidien des agriculteurs un cauchemar. Les chambres d’agriculture, tenues par le syndicat majoritaire, sont aussi devenues les complices de cette charge administrative alors qu’elles devraient être pleinement partie prenante de la simplification.
Des exemples concrets à donner ;
- Pour les éleveurs : les pressions sont multiples : sur les prix des intrants (énergie en volaille par exemple), sanitaire (IAHP, FCO, MHE, FPA), environnementale (émission carbone/méthane, émission ammoniac, gestion des nitrates, …), sociétale (BEA, remise en cause dogmatique de l’élevage), climatique (sècheresse, inondation…), plus celle des prédateurs. Cela nous contraint à investir en permanence dans des mises aux normes improductives qui renchérissent nos coûts de production sans que l’on puissent les répercuter sur nos prix de vente. Ces investissements contraints sont à pure perte, car faute de rentabilité, nos exploitations ne sont pas reprenables à leur juste prix.
- Pour les céréaliers, arboriculteurs, maraîchers, viticulteurs et horticulteurs : l’instauration des zones de non traitement qui réduisent les surfaces, l’obligation de jachères, le CSP, les suppressions de produits phytopharmaceutique sans alternatives fiables et économiquement viables qui conduisent à l’abandon de cultures et au développement des ravageurs, les plans Ecophyto, le plan prévisionnel de fumure, la période d’entretien des haies, les demandes tatillonnes pour le simple curage d’un fossé. Sans compter la lourdeur et les délai administratifs pour le dépôt des projets de retenues d’eau, etc. Des carcans chronophages qui limitent la production, et sont accompagnés de contrôles permanents et de sanctions infamantes. Malgré cet empilement de contraintes, les agriculteurs restent la cible privilégiée des écologistes exigeants toujours plus.
Dossiers et outils de communication :
Les revendications de la Coordination Rurale
Vous trouverez ici les revendications issues de la base (adhérents et représentants) de la Coordination Rurale suite au mouvement des Agriculteurs en colère.
Trésorerie (niveau national)
- Année blanche pour les cotisations MSA et report en fin de tableau pour les prêts avec prise en charge des intérêts par l’État
- Bouclier tarifaire sur le GNR, le Gaz et l’électricité
- Détaxation totale du Gazole non routier (GNR)
- Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
- Paiement intégral des aides PAC aux dates et montants prévus
- Régularisation immédiate et revalorisation des dossiers « influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) »
- Paiement immédiat des dossiers d’indemnisation pour les aléas climatiques et sanitaires, la PAC en intégrant les actifs de plus de 67 ans ayant une retraite
- Revalorisation des retraites agricoles
- TODE étendu au-delà de la main d’œuvre saisonnière, aux ETA, CUMA et services de remplacement
- Simplification de la fiscalité pour les éleveurs d’équidés à l’image des autres productions agricoles,
comme le permettent les textes européens - Enveloppe « agriculture biologique » : s’assurer qu’elle soit dimensionnée par rapport aux besoins
du terrain - Enveloppe « maladie hémorragique épizootique (MHE) : prendre en compte les pertes directes et
indirectes
Simplification / allègement normatif (niveau national)
- Arrêt de la surtransposition des normes européennes et des normes franco-françaises
- Mise en place d’une commission mixte paritaire qui travaillera sur l’intégralité des directives européennes et leur retranscription en droit français actuellement appliquées. L’objectif de cette commission sera de proposer une retranscription a minima en droit local et faire cesser toutes surtranspositions des directives européennes
- Suppression des produits phytopharmaceutiques : aucune interdiction sans alternative réellement fiable et viable
- Suppression du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP)
- Arrêt d’Ecophyto (les efforts ont été faits, il est temps de stopper cet objectif de baisse de 50% des produits phytopharmaceutiques)
- Doublement des durées pour renouveler le certiphyto tous les 10 ans et le contrôle périodique des pulvérisateurs tous les 6 ans
- Mise en place d’un contrôle pédagogique
- Dégâts sur cultures : reclasser les espèces de faune sauvage qui ne sont plus menacées (ex : choucas, blaireaux, etc.) et faciliter la législation pour le tir du sanglier
- Supprimer le plan prévisionnel de fumure, le plan d’épandage est suffisant
- Aider et favoriser le stockage de l’eau :
- Simplification des démarches administratives et réduction des délais d’instruction pour les projets d’accès à l’eau
- Raccourcissement des délais pour la création d’un lac (aujourd’hui entre 2 et 5 ans avec étude de 10 000€, sans être sûr d’être autorisé à le faire)
- Ne demander qu’une simple déclaration de travaux pour des retenues allant jusqu’à 100 000 m³, après une étude de 2 mois maximum (un silence de l’administration supérieur à 2mois équivaudra à une autorisation de travaux)
- Irrigation : pas d’obligation de changer les compteurs tous les 5 ans s’ils fonctionnent, et stopper la mise en place des compteurs connectés à la charge des agriculteurs
- Avoir une politique locale en cohérence avec les départements voisins, par exemple en ce qui concerne les restrictions d’usage de l’eau
- Simplification des démarches pour l’entretien des fossés et des rivières et mise en place d’aides incitatives à l’entretien de ceux ci afin de prévenir les débordements et inondations.
- Abrogation immédiate des textes régissant les ZNT
- Entretien des haies : Les agriculteurs sont les seuls à avoir des périodes (très longues) d’interdiction d’entretien des haies et des abords. La CR réclame une réglementation unique pour tous (État, collectivités locale, privés et agriculture)
Structuration des filières / position des agriculteurs dans la chaîne de valeur (niveau national)
- EGAlim :
- L’article 44 de la loi Egalim (et donc l’article L. 236-1.-A. du code rural) doit s’appliquer afin de stopper les distorsions de concurrence intra et extra européennes
- Obligation de la prise en compte des matières premières agricoles pour 100 % des volumes achetés en ferme, et pas seulement pour les volumes commercialisés en France
- L’appliquer également sur les grandes cultures
- Mise en place immédiate de clauses de sauvegarde sur les importations
- Rédaction d’une Loi sur les coopératives
- Contrôle des flux financiers inter-filiales pour lutter contre l’évasion des résultats
Recherche / environnement (niveau national)
- Engagement écrit de renoncement aux baisses des effectifs animaux dans la Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) : on ne peut maintenir des prairies permanentes qu’avec des animaux pour les valoriser
- La SNBC et les objectifs de réduction des polluants atmosphérique est appliquée à l’agriculture sans discernement. Le carbone émis par l’agriculture provient en partie de l’atmosphère et ne constitue donc pas une source supplémentaire comme l’utilisation d’énergie fossile
- Redevance pour pollution diffuse : utilisation transparente des fonds pour l’agriculture (investissement, recherche)
- Mise en place d’une commission parlementaire en vue d’étudier l’efficacité des instituts de recherche agricole et notamment de l’INRAE
- Mise en place par l’état auprès des instituts de recherche agricole d’objectifs de solutions techniques qui permettront aux agriculteurs de mener à bien la transition agro-écologique et leur résilience face au changement climatique
Renouvellement des générations (niveau national)
- Réactivation du dispositif Crédit transmission
- Exonération des droits de succession pour transmission dans le cadre familial
- Majoration des retraites du cédant
- Mise en place de la TVA sociale
- Interdiction de la possession du foncier par les coopératives et par les entreprises
- Meilleure prise en compte du statut de pluriactif
Niveau européen
- Pour avoir des prix rémunérateurs, il est indispensable d’avoir un marché régulé et organisé. La production doit être régulée en fonction des prix
- Pour les betteraves, le système des quotas doit être remis en place
- Pour le lait, le programme de responsabilisation face au marché (PRM) est un programme pour le secteur laitier européen destiné à être appliqué lorsque le marché est menacé de déséquilibre
- L’agriculture doit être sortie des traités de libre échange
- Les accords de commerce doivent impérativement être ratifiés par les parlements nationaux avant toute entrée en vigueur même partielle (donc contrairement à ce qu’il se passe avec le CETA)
- Les normes environnementales, sociales, et fiscales doivent être harmonisées au niveau européen, et les importations en provenance de pays tiers ne respectant pas nos normes doivent être interdites.
- Les importations à bas prix seront réévaluées d’un droit de douane adapté afin d’éviter le dumping par les moins-disants mondiaux. Les produits européens retrouveront leur pleine compétitivité en Europe et seront valorisés à un prix juste assurant à lui seul le revenu de la plupart des agriculteurs et reflétant les contraintes environnementales, sociales et fiscales de production
- Révision immédiate de la PAC : on ne peut pas attendre la prochaine programmation en 2027
- Simplification de la déclaration PAC par la suppression des toutes les déclarations superflues (ex : enregistrement des plans phytos)
- Il faut une harmonisation des autorisations de mise sur le marché (AMM) à l’échelle européenne, ainsi qu’une simplification de la procédure d’homologation des produits phytopharmaceutiques (tout particulièrement les bio contrôles) et vétérinaires
- Le retrait éventuel de molécules doit être décidé par des scientifiques indépendants et non par des politiques : l’évaluation du danger n’est pas la seule composante, il faut une balance bénéfice-risque par rapport aux alternatives
- La libre circulation des marchandises est un principe qui autorise les biens à circuler librement dans l’Union européenne
- Nous réclamons que cette libre circulation soit appliquée aux produits vétérinaires ainsi qu’aux produits phytosanitaires.
- La directive nitrate doit être révisée, de même que la norme de 50 mg/L. La traduction de la directive nitrate dans le PAN7 et les PAR7 est incompréhensible et bien souvent inapplicable. L’agriculture n’est perçue que comme une émettrice, alors qu’avant tout elle consomme des nitrates
- Fin des objectifs de la Ferme à la fourchette : 25 % de bio, -50 % d’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’engrais
- Arrêt de la marche forcée vers le bio : pas de production supplémentaire si pas de débouchés
- Sortie du marché européen de l’énergie qui aligne les prix de l’électricité sur les prix du gaz, système qui a entraîné l’augmentation anormalement élevée du prix de cette énergie.
- Mise en place immédiate de clauses miroirs et de clauses de sauvegarde sur les importations, et contrôles dans les pays producteurs
- Fin de la protection stricte des grands prédateurs
- Étiquetage obligatoire avec indication de l’origine de production
Directive sur les émissions industrielles : les seuils pour les élevages de volaille et de porcs ont été récemment abaissés et risquent de concerner les élevage bovins à partir de 2026. Les élevages ne devraient pas être considérés au même titre que des usines qui traitent de produits chimiques dans le cadre des ambitions de réductions de émissions de GES et ne devraient donc pas être soumis à cette directive.
Révision des normes sur le bien-être animal (BEA) : l’UE prévoit un durcissement de ces normes, dont certaines conduiraient paradoxalement à l’augmentation des risques de blessures notamment dans le transport. L’élevage français est à la pointe en termes de BEA, il n’est pas nécessaire d’imposer de normes supplémentaires, il faut surtout les uniformiser au sein de l’Europe et appliquer les clauses miroirs avec les produits hors UE. Le seul référent BEA doit être le vétérinaire, qui par le suivi qu’il assure conjointement avec l’éleveur, est en mesure d’évaluer la bonne santé du troupeau et par conséquent le bien-être des animaux.
Loi de santé animale (LSA) et règlementation sur la prescription, la délivrance et la détention des médicaments vétérinaires en France avec le règlement UE 2019/6 qui interdit la détention d’une pharmacie en élevage. La LSA est inadaptée à la gestion des maladies vectorielle (FCO et MHE par exemple) et permet aux EM de faire reposer le financement de la lutte contre certaines maladie sur les professionnels à travers les PSIC. En ce qui concerne la pharmacie vétérinaire en élevage, la législation pousserait les éleveurs à être dans l’illégalité pour assurer les soins d’urgence de leurs animaux.
Niveau international
Décréter l’exception agriculturelle à l’OMC
