ARTICLE 1 : OBJET
A l’occasion du salon AGRIMAX, le syndicat (ci-après nommé « l’organisateur ») :
COORDINATION RURALE UNION RÉGIONALE GRAND EST dont le siège social est au
Centre d’activité Ariane, 240 Rue de Cumène, 54230 Neuves Maisons.
organise un jeu concours sans obligation d’achat accessible du 25 au 27 octobre 2023 depuis le stand de la Coordination Rurale au stand 28 du Hall A de l’organisateur sur le site du salon AGRIMAX, qui se déroule à rue de la Grange aux Bois, 57070 METZ.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel de l’organisateur, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
A l’occasion du jeu concours, les participants sont invités à se rendre sur le stand de l’organisateur sur le site du salon AGRIMAX, soit à l’emplacement du stand de la Coordination Rurale au stand 28 du Hall A afin de remplir le bulletin de participation dans lequel ils devront mentionner leur nom, prénom, adresse postale, production, adresse électronique, téléphone portable, âge et l’estimation du poids du panier garni mis en jeu le jour de leur participation. Sur ce formulaire, ils devront également indiquer, en cochant une case, s’ils acceptent de recevoir des informations syndicales de la Coordination Rurale et de ses partenaires (FGC, NLSD).
De plus, ils devront, en cochant la case prévue à cet effet accepter le règlement du jeu. A défaut d’une telle acceptation le bulletin de participation sera nul et par conséquent, non pris en compte lors du dépouillement visant à désigner le gagnant.
Une fois ce formulaire rempli, ils pourront le déposer dans une urne disposée à cet effet sur le stand de l’organisateur.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le dépouillement aura lieu le 30 octobre 2023. Le participant ayant proposé le poids le plus proche du poids réel du lot sera désigné comme le gagnant.
Dans le cas où plusieurs participants auraient donné une réponse identique se rapprochant le plus près du poids réel du panier, le gagnant sera désigné par tirage au sort entre ces participants.
Les formulaires des participants seront conservés jusqu’à l’expiration du délai d’acception du lot par le gagnant, afin de permettre un éventuel nouveau tirage en cas de renonciation au gain par un gagnant.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET DÉLIVRANCE DES LOTS
Le jeu concours organisé par l’organisateur lors du salon AGRIMAX 2023 est doté d’un lot unique, à savoir un panier garni.
Le lot sera accepté tel qu’il sera présenté sur le stand de l’organisateur. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Ce lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
Les participants pourront consulter les résultats du tirage au sort en allant sur la page Internet https://www.coordinationrurale.fr/non-classe-fr/reglement-du-jeu-concours-salon-agrimax-2023/ à partir du 30 octobre 2023.
Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, dans le cadre de l’information aux participants des résultats liés au présent jeu concours sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou Email afin d’être informés de leur gain et de confirmer ses coordonnées postales. Si cette démarche n’aboutit pas, les gagnants seront alors contactés par lettre recommandée avec accusé de réception pour une confirmation du gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au présent jeu concours. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse du gain et de leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception du mail, le silence gardé vaudra renonciation pure et simple du gain, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant défini comme prévu à l’article 4.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants. Le lot sera transmis au gagnant par tout moyen à disposition de l’organisateur du présent jeu concours.
ARTICLE 6 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est accessible sur place sur le stand 28 du Hall A de l’organisateur sur le salon AGRIMAX 2023 et en ligne sur la page https://www.coordinationrurale.fr/non-classe-fr/reglement-du-jeu-concours-salon-agrimax-2023/
Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur du jeu concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse). Le règlement sera adressé par email ou par courrier.
ARTICLE 7 : EXCLUSION
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 : LITIGE ET RESPONSABILITÉ
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
Le simple fait de participer à ce jeu concours par tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de l’organisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur dans un délai de 8 (jours) jours à compter du 30 octobre 2023. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RÉSOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT. Il n’est apporté aucune dérogation aux règles de compétence prévues par la loi.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à : Coordination Rurale – 1 impasse Marc Chagall 32022 AUCH – Cedex 9.
Ces données sont recueillies dans un but de prospection de nouveaux adhérents et de diffusion des idées et positions de la Coordination Rurale dans le cadre de son activité de syndicat professionnel agissant pour la défense des intérêts de la profession d’agriculteur.
L’accès à ces données est réservé aux services internes compétents ainsi qu’aux structures Coordination Rurale locales adhérentes à la Coordination Rurale Union Nationale. En aucun cas ces données ne seront transférées hors de l’Union Européenne.
Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte pour les informations relatives aux simples prospects et pendant 3 ans à compter de la perte de qualité d’adhérent pour les adhérents de la Coordination Rurale Union Nationale ou d’une des Coordination Rurale locale adhérente à la CRUN.
Fait à Auch, le 16 octobre 2023.
