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MSA24-47 : Aide à l’allégement des cotisations sociales personnelles 2013

MSA24-47 : Aide à l’allégement des cotisations sociales personnelles 2013

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitations qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l’allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée.

Des enveloppes 2013 alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition de nos départements.

Le Conseil d’Administration, réuni le 28 octobre 2013 a retenu les productions éligibles suivantes :
-apiculture,
-arboriculture (abricots, cerises et prunes d’ente),
-entrepreneurs de travaux forestiers et agricoles,
-filière animale (bovins, caprins, ovins)
-fraises d’automne,
-grandes cultures et cultures de semence,
-maraîchage et légumes de plein champ,
-pépinières,

Le Conseil d’Administration a également pris en compte les aléas climatiques (orages des 2 et 6 août, 3 octobre 2013 en Dordogne, orages des 28 septembre et 3 octobre 2013 en Lot et Garonne) en retenant toutes les filières de production dès l’instant où le siège social de l’exploitation se situe sur l’une des communes sinistrées.

Enfin, le Conseil d’Administration a décidé d’aider les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Pour être éligible, le dossier devra répondre à un certain nombre de critères. Les productions éligibles devront représenter au moins 20% de l’ensemble des productions.
La perte de récolte ou de chiffre d’affaires devra être supérieure à 15%. Le montant de l’aide sera proratisé en fonction du nombre de dossiers éligibles et tiendra compte de la perte de chiffre d’affaires ou perte de récolte.
Le bénéfice d’un échéancier de paiement auprès de la Mutualité Sociale Agricole ne fait pas obstacle à l’éligibilité du dossier. Le Conseil d’Administration de la Mutualité Sociale Agricole Dordogne Lot et Garonne validera les montants des aides décidées, avec un objectif d’affectation courant mars 2014.

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis seront prochainement mis en ligne sur le site www.msa24-47.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « mesure exceptionnelle »). Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77 ou les télécharger en cliquant ici.

Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 20 janvier 2014 à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole à l’adresse suivante :

Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex

S’agissant de la filière animale (bovins, caprins et ovins) : les données de cette filière étant détenues par la MSA, les éleveurs concernés ne devront pas déposer de dossier.

Source : MSA24-47