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MSA 24/47 : Prise en charge des cotisations sociales en cas de problèmes importants de trésorerie

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MSA 24/47 : Prise en charge des cotisations sociales en cas de problèmes importants de trésorerie

La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole va mettre à disposition des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale pour les agriculteurs de Dordogne et Lot-et-Garonne. Ces enveloppes visent à financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants. Cependant, toutes les productions ne sont pas éligibles à cette aide. Vous avez jusqu’au 09 août pour renvoyer votre demande.

Bénéficiaires

1/ Exploitants confrontés aux intempéries climatiques de 2018 (gel de février 2018, orages du 30 mai au 15 juin 2018, tempête du 4 juillet 2018, orages des 8 et 9 août 2018) :

  • Arboriculture (abricots, châtaignes, nectarines, noix, pêches, pommes ; la filière prunes confrontée à des difficultés de commercialisation sera également éligible)
  • Maraîchage (courgettes, haricots verts, maïs doux, melons, petits pois, salades et tomates)

2/ Apiculteurs confrontés à une mortalité importante dans leurs ruches

3/ Filière Fraises, impactée par une baisse de rendement consécutive aux conditions climatiques du début d’année 2018 ainsi qu’à l’agression de divers parasites

4/ Exploitations d’élevage bovin, sévèrement impactées par la tuberculose bovine.

Quelques précisions

  • Arboriculture (à l’exception de la Prune), Fraises et Maraîchage, les prises en charge de cotisations pourront concerner les exploitations dont le taux de spécialisation est au moins égal à 30% et pour lesquelles le taux de perte est ≥ à 30%. La perte 2018 sera appréciée par rapport à l’année 2017, le cas échéant, par rapport à la moyenne des 2 années précédentes (2016, 2017).
  • Pour la filière Prunes, l’éligibilité du dossier sera effectuée à partir du taux de spécialisation.

Modalités de la demande

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site dlg.msa.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations ») ou les télécharger ici.

Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 9 août 2019 à l’adresse postale suivante :

MSA Dordogne, Lot et Garonne
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cedex

Vous pouvez contacter la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.

 

Source : MSA 24/47

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