Ces dernières semaines, plusieurs annonces sur les prêts bonifiés ont été faites.
Le syndicat Jeunes Agriculteurs, qui attend "une réforme de ce dispositif d'ici l'année prochaine" et réclame un transfert de la "subvention équivalente des prêts sur la DJA" a même annoncé qu'un "accord de principe avec le Ministère" avait été trouvé.
Le Ministère de l'agriculture envisage de remplacer les PB JA par des "garanties bancaires", à l'occasion de la publication d'une mission conjointe CGAAER/IGF sur les prêts bonifiés à l'agriculture.
Pour Joris Miachon, responsable de la section Jeunes de la CR, ces éléments sont à la fois une certaine satisfaction, "le dossier des prêts bonifiés va enfin être étudié, et notre demande de réforme est enfin partagée", mais aussi d'inquiétude, car "les débats et négociations autour de la réforme de la DJA ont déjà accru les différences de traitement entre jeunes installés avec des modulations parfois très sévères".
Il est certain que ces questions ne peuvent, pour la section jeunes de la CR, se décider sans une concertation préalable de l'ensemble de la profession. Nous avons donc contacté le Ministère dès le début du mois de février, qui nous a assurés que le travail sur la rénovation des prêts bonifiés n'avait pas encore débuté. Dès que cela sera le cas, la section jeunes de la CR portera ses propositions auprès du Ministère.
En effet, depuis 2012, la section Jeunes de la CR interpelle le Ministre de l'Agriculture et ses services pour :
- offrir la possibilité aux jeunes installés de remplacer la bonification de prêts par une subvention de trésorerie, dans un contexte où les taux d'intérêts bancaires rendent caduques l'intérêt des bonifications
- mettre en place un dispositif de cautionnement des prêts liés à l'installation, permettant un effet de levier dans l'ouverture des lignes de crédit par les organismes bancaires.
Que penser de ce projet, et comment les jeunes de la CR rénoveraient le dispositif de prêts bonifiés ?
Les prêts bonifiés sont aujourd'hui inadaptés au fonctionnement des exploitations et déconnectés des taux d'intérêt du marché.
Le contexte bancaire actuel conduit, depuis quelques années, les jeunes à renoncer au dispositif PB.
Pour Joris Miachon, Responsable de la section Jeunes, "la bonification à 2,5% en zone de plaine n'a plus aucun intérêt pour les jeunes installés. Aujourd'hui, nos banquiers nous proposent des prêts à des taux bien moindres, sans les contraintes qui les accompagnent, comme par exemple l'obligation de conserver les bien financés pendant 5 ans".
Aussi, dès 2010, la CR avait interpellé le Ministre de l'agriculture, à l'occasion d'une visite à Tours. Pour Xavier Fremont, Président JACR37 de l'époque, il était important de faire évoluer le dispositif pour que les jeunes aidés ne perdent pas les fonds auxquels ils pouvaient prétendre. Ainsi, il avait alors demandé d'ouvrir la possibilité, pour le jeune, de disposer de l'enveloppe de bonification soit par le biais d'une subvention de trésorerie complémentaire, soit en réclamant de la bonification de prêt. Dans cette proposition, deux avantages : conserver le dispositif de bonification dans les zones de montagne, où les taux (1%) restent intéressants pour les jeunes installés tout en accompagnant mieux les jeunes en zone de plaine avec ce dispositif alternatif.
Aujourd'hui, nous sommes déjà alertés par les propositions faites par les JA qui précisent que ce "montant de modulation pourrait varier en fonction de l'effort de reprise et de modernisation". Nous y voyons encore une manière de créer un traitement différentiel entre les jeunes installés, alors que tous ont besoin du "coup de pouce de l'installation".
Quand à un éventuel remplacement des PB par un crédit d'impôt CICE (ou prêt de trésorerie immédiat de préfinancement du CICE, réservé donc aux jeunes installés employant un salarié) ou un cautionnement des prêts bancaires de trésorerie, c’est, en l'état des annonces faites, inacceptable pour la CR car la majorité des jeunes, qui n'emploient pas de main d'oeuvre, vont ainsi perdre l'enveloppe d'aides consacrée aux PB (le cautionnement d'un prêt ne constitue pas un apport numéraire ou l'allègement d'une charge bancaire pour le jeune).
Le dispositif de cautionnement des prêts liés à l'installation est une disposition que nous réclamons, mais qui, selon nous, doit être assuré par le biais d'autres fonds tels que la Taxe sur le changement de destination des terres agricoles, qui vient aujourd'hui financer "les dispositifs d'accompagnement liés à l'installation" après avoir bénéficié à un fonds J'innovations très éphémère.
