L'instruction technique DGPE/SDC/2015-1012 du 25-11-2015 indique les conditions d’application de la majoration des taux d’aide pour les investissements réalisés par de jeunes agriculteurs dans le cadre du PCAE.
Ces investissements, relevant du deuxième pilier de la Pac géré par les régions, et réalisés dans le cadre du PCAE, peuvent être majorés pour certains jeunes installés à condition de :
- Avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande,
- Détenir la capacité professionnelle agricole (diplôme (ou processus d'acquisition progressive en cours) et PPP),
- Être en cours de première installation (dès la validation du PPP est validé et jusqu'à la date effective d'installation) ou installé depuis moins de 5 ans.
Attention, les dossiers de jeunes installés seront priorisés, mais, il convient de s'assurer auprès des régions gestionnaires que le PDR prévoit cette mesure.
