La Coordination Rurale organisait ce jeudi 26 janvier à l’Assemblée nationale une conférence sur le thème de l’installation et de la transmission en agriculture. L’occasion de revenir sur les difficultés, pour ne pas dire labyrinthe, du parcours à l’installation, mais surtout de débattre de mesures à mettre en œuvre comme le crédit-transmission. La conférence a été suivie d’un temps d’échange avec les participants.
C’était au programme d’Emmanuel Macron en 2022, le ministère de l’Agriculture l’a annoncé, la loi d’orientation et d’avenir agricole devrait arriver sur la table des députés d’ici l’été. Les députés et collaborateurs de tous bords présents au débat ont d’ors et déjà pu en discuter les contours à l’occasion d’un petit-déjeuner proposé par la Coordination Rurale en marge des concertations nationales et régionales. Le groupe de travail 2, portant précisément sur l’installation et la transmission, ayant lieu juste après rue de Varenne.
Trois des principaux axes de cette loi concernent en effet la formation, l’installation et la transmission. Deux agriculteurs de la Coordination Rurale ont donc témoigné de leur parcours d’installation ou de cession de leur exploitation, mais surtout débattu des solutions qui peuvent être mises en œuvre pour y répondre de manière concrète et efficace.
Chloé Portanguen, animatrice de la section « Jeunes » à la Coordination Rurale, a rappelé en introduction que, malgré une hausse des effectifs d’élèves en agriculture, nombreux sont ceux qui ne s’installeront pas en agriculture : « L’agriculture intéresse, devenir agriculteur, beaucoup moins… »1.
Émilie Vandierendonck, céréalière et safranière, 35 ans, présidente de la CR 77, a quant à elle évoqué la simplification du parcours à l’installation. Aujourd’hui, beaucoup de jeunes installés n’ont pas recours aux aides car les affres administratives sont bien trop nombreuses et décourageantes.
Bien qu’il s’agisse du cadre européen, il a été question de la DJA, notamment le critère d’âge qui devrait, selon la CR, évoluer vers une Dotation Nouvel(le) Installé(e) plus en phase avec les enjeux actuels. Une meilleure prise en compte du statut de pluriactif et un cautionnement de l’État sur les prêts liés à l’installation a également été avancé parmi les propositions.
Aussi, si certains n’arrivent pas à racheter, paradoxalement, d’autres n’arrivent pas à vendre. Cela est notamment le cas pour Gilles Châtelain, éleveur laitier et président de la CR des Savoie, qui a évoqué ses difficultés de transmission de son exploitation bien que sa ferme soit économiquement viable. « Sur notre exploitation, la charge de travail est conséquente, les horaires vont de 6h à 20h, un week-end sur deux est travaillé et nous ne prenons qu’une semaine de vacances dans l’année. L’investissement demandé aux jeunes pour s’installer est énorme ! ». Parmi les propositions avancées par Gilles :
– une revalorisation des retraites (celle que les réformes récentes ont permises a été saluée mais est encore insuffisante compte tenu de là d’où l’on part),
– un fonds d’avance des fermages,
– des incitations fiscales pour les baux permettant l’installation,
– et la remise en œuvre du crédit-transmission. Ce dispositif était une mesure fiscale, prévue par la Loi d’orientation agricole de 2006, permettant à un cédant de vendre la totalité de son exploitation (ou de ses parts de société) à un jeune installé en lui faisant bénéficier d’un différé de paiement. En contrepartie, le cédant bénéficiait d’une réduction d’impôts sur les intérêts perçus.
Gilles Châtelain a également rappelé l’importance des prix rémunérateurs : « Quand on dit à un agriculteur qu’il va partir avec une petite retraite, mais que ce n’est pas grave parce qu’il a du capital, il faut comprendre qu’il s’agit d’un capital de production, pas de l’épargne ! ».
Bien que l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture et le risque que cela fait peser sur notre souveraineté alimentaire semblent enfin être un sujet de préoccupation des décideurs publics, la CR espère que les réponses apportées seront à la hauteur de cet enjeu.
Le temps d’échange avec les députés laisse entrevoir un certain pragmatisme en la matière que nous espérons voir se poursuivre au moment des discussions sur la loi d’orientation et d’avenir agricole.
1 Une hausse des effectifs d’élèves a été constatée à la rentrée 2021 (de 154 404 en octobre 2020 à 155 620 en octobre 2021), tendance qui ne fait que s’accentuer. Le nombre d’exploitants, lui, chute. Entre 2010 et 2020, le nombre d’agriculteurs a baissé de 21 % en France métropolitaine.
