Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la future loi d’orientation et d’avenir agricole a fait l’objet de consultations préalables aux niveaux national et régional. Plus de 15 ans après la dernière LOA, il était plus que temps de retravailler et faire évoluer ce texte afin de répondre aux problématiques auxquelles est et sera confrontée l’agriculture.

Les concertations, qui ont débuté le 7 décembre 2022, ont réuni les acteurs de la filière agricole autour de 3 grandes priorités :
1/ L’orientation & la formation
2/ L’installation & la transmission
3/ L’adaptation et la transition face aux changements climatiques 

cf. Les concertations autour des PLOA (ci-dessous)

Ce travail de concertations avec les partenaires a abouti tant bien que mal, le 15 décembre, à un pacte. Ce pacte constituera alors le prélude au futur projet de loi devant être débattu au Parlement courant janvier 2024.

Lors de son rendez-vous avec le conseiller technique agriculture au cabinet de la Première ministre, Mathias Ginet, Véronique Le Floc’h, présidente de la CR, a soulevé le point essentiel des prix rémunérateurs avant même de parler d’aides ! Les nouveaux installés ne peuvent pas s’en sortir avec des investissement 4 à 5 fois supérieurs alors que les prix ne suivent pas.

Si le métier ne fait plus rêver, notamment en circuit long, la cause est avant tout celle de la faible rémunération et la dominance économique des acteurs de l’aval. La Coordination Rurale ne cesse de le répéter : pour relancer une dynamique d’installation, les candidats ont besoin d’indépendance dans leurs décisions et des perspectives de prix qui couvrent leurs coûts de production et leur permettent de se verser un salaire décent. Il ne doit pas s’agir uniquement de compensation ou d’avantages fiscaux, mais bien d’une véritable politique de prix.

Concernant la transition face au changement climatique, si la Coordination Rurale partage le constat de la nécessité et de l’urgence pour les agriculteurs de mettre en place les moyens d’une adaptation au changement climatique, elle n’en partage pas toutes les orientations.

Pour la CR, il faut aller vers plus d’agroécologie, mais ne pas oublier que, selon la définition inscrite dans le Code rural, la santé économique de l’exploitation reste un point central. Aussi, il ne faut pas imposer des transitions écologiques par pure idéologie, sans avoir évalué ni préparé les conditions économiques de leur réussite.

La Coordination Rurale dit oui à une transition écologique, et oui aux adaptations, mais à condition qu’elles soient préparées, que les conséquences soient anticipées et que la production soit rémunératrice pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement

Les propositions de la Coordination Rurale pour les ploa

• 1. L’orientation et la formation agricole ICI

• 2. L’installation et la transmission ICI – Foncier : ICI

• 3. L’adaptation et la transition face au changement climatique ICI

Les concertations autour des PLOA

Afin d’en savoir plus sur le cadre général des concertations, vous pouvez consulter le kit de concertation sur le site du ministère. Afin d’en savoir plus sur les concertations régionales, vous pouvez consulter le kit de la consultation en région.

Les travaux au niveau national

Conférence de la Coordination Rurale à l’Assemblée nationale du 26 janvier 2023 sur l’installation et la transmission en agriculture :
« Les députés mobilisés sur l’installation et la transmission en agriculture »

« GT national sur l’orientation et la formation agricole : Round 2 »

« L’exception agriculturelle défendue par la CR…et des élus territoriaux »

« Fin des concertations sur le pacte et la loi d’orientation agricoles : qu’en restera-t-il ? »

« Loi d’orientation agricole : des concertations à la loi… n’y-a-t-il qu’un pas ? »

Les travaux au niveau régional

Grand Est : « Le Grand Est compte bien faire bouger la loi ! » ; « PLOA : Petit-déjeuner de travail avec le député Hubert Ott » ; « LOA : transition et adaptation face au changement climatique, sommes-nous prêts ? » ; « LOAA : la région Grand Est dévoile ses ambitions pour le monde agricole »

Île-de-France : « Installation, transmission : la présidente de la CR 77 à l’épreuve du ministère et des députés »

Bourgogne-Franche-Comté : « Loi d’orientation agricole : une consultation pour tous les agriculteurs de BFC » ; « Quel avenir pour l’agriculture de BFC ? Retour sur les concertations PLOAA et « Imaginer demain, agir maintenant »

Bretagne : « Loi d’orientation agricole : déjà des débats en Bretagne »

Auvergne-Rhône-Alpes : « Loi d’orientation agricole : une consultation pour tous les agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes » ; « Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes : des propositions prioritaires, et après ? »

Occitanie : « La CR31 défend la diversification des cultures à la réunion plénière sur la PLOAA »

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