Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la future loi d’orientation et d’avenir agricole va faire l’objet de consultations préalables aux niveaux national et régional avant d’être débattue au Parlement à l’été prochain. Plus de 15 ans après la dernière LOA, il était plus que temps de retravailler et faire évoluer ce texte afin de répondre aux problématiques auxquelles est et sera confrontée l’agriculture.

Il sera question, dans un premier temps, d’un pacte sur lequel devrait aboutir ce travail de concertation avec les partenaires. Ce pacte constituera alors le prélude au futur projet de loi et en définira ses contours.

Les concertations, qui ont débuté le 7 décembre dernier, réuniront les acteurs de la filière agricole autour de 3 grandes priorités :
1/ L’orientation & la formation
2/ L’installation & la transmission
3/ L’adaptation et la transition face aux changements climatiques. 

Pourtant difficilement décorrélable des problématiques d’installation, la question du foncier a malheureusement été exclue d’emblée, tout comme celle des prix ! D’ailleurs, lors de son rendez-vous avec le conseiller technique agriculture au cabinet de la Première ministre, Mathias Ginet, Véronique Le Floc’h, présidente de la CR, a soulevé ce point essentiel avant même de parler d’aides ! Les nouveaux installés ne peuvent pas s’en sortir avec des investissement 4 à 5 fois supérieurs alors que les prix ne suivent pas.

Si le métier ne fait plus rêver, notamment en circuit long, la cause est avant tout celle de la faible rémunération et la dominance économique des acteurs de l’aval. La Coordination Rurale ne cesse de le répéter : pour relancer une dynamique d’installation, les candidats ont besoin d’indépendance dans leurs décisions et des perspectives de prix qui couvrent leurs coûts de production et leur permettent de se verser un salaire décent. Il ne doit pas s’agir uniquement de compensation ou d’avantages fiscaux, mais bien d’une véritable politique de prix.

Concernant la transition face au changement climatique, si la Coordination Rurale partage le constat de la nécessité et de l’urgence pour les agriculteurs de mettre en place les moyens d’une adaptation au changement climatique, elle n’en partage pas toutes les orientations.

Pour la CR, il faut aller vers plus d’agroécologie, mais ne pas oublier que, selon la définition inscrite dans le Code rural, la santé économique de l’exploitation reste un point central. Aussi, il ne faut pas imposer des transitions écologiques par pure idéologie, sans avoir évalué ni préparé les conditions économiques de leur réussite. L’exemple le plus criant concerne la gestion de l’eau qui, comme le conseillent les scientifiques notamment dans le dernier rapport du GIEC, doit aboutir en France à un stockage de l’eau, cette politique doit être soutenue par les services de l’État en dehors de toute considération idéologique. Un autre exemple concerne la marche forcée vers le bio. L’ambition de doubler la Surface agricole utile (SAU) en 5 ans alors même que le marché serait saturé fait peser le risque de condamner une filière toute entière sauf à ce que la loi EGALIM et l’obligation de respecter 20 % de bio dans la restauration collective soient enfin respectées !

De même, que penser de la diminution, préconisée par la PAC, des surfaces agricoles productives en augmentant la part de jachères ? Comment imaginer continuer à produire demain avec moins de solutions techniques de fertilisation et de produits de santé du végétal ? Et surtout sans alternative viable techniquement et économiquement ?

La Coordination Rurale dit oui à une transition écologique, et oui aux adaptations, mais à condition qu’elles soient préparées, que les conséquences soient anticipées et que la production soit rémunératrice pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement.

Au niveau national, 3 groupes de travail seront constitués pour les 3 thématiques. Au niveau régional, c’est dans des établissements d’enseignement agricole et sous la coordination des Chambres d’agriculture qu’auront lieu ces concertations. La Coordination Rurale sera particulièrement vigilante à ce que le pluralisme syndical soit respecté partout, afin que soit figurée, ainsi que le ministère l’a lui-même indiqué, « la diversité des avis ».

Le calendrier

Les réunions nationales devraient se tenir les matins des 20, 25 et 26 janvier.

Le début des travaux en région, quant à eux, devrait avoir lieu au début du mois de février.

Cette page dédiée au pacte et à la loi sera enrichie au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Vous y retrouverez les propositions et argumentaires de la Coordination Rurale sur les différentes thématiques de cette loi.

Afin d’en savoir plus sur le cadre général des concertations, vous pouvez consulter le kit de concertation sur le site du ministère.

Afin d’en savoir plus sur les concertations régionales, vous pouvez consulter le kit de la consultation en région.

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