La nouvelle PAC sera mise en œuvre en France l'an prochain. Les DPU perdront toute existence juridique le 31 décembre 2014 et feront place aux DPB, qui seront attribués aux agriculteurs demandeurs d'aide au 15 mai 2015. Quelle sera la valeur des droits à paiement de base pour les jeunes installés (âgés de moins de 40 ans) ?
Seuls les cas généraux sont abordés ici, un certain nombre de cas spécifiques étant en cours d'arbitrage.
Le principe de base est le suivant : tous les agriculteurs installés après le 1er janvier 2013 auront automatiquement accès au régime de paiement de base.
Sous certaines conditions, la valeur initiale des DPB attribués à un agriculteur (jeune ou pas !) pourra tenir compte de la valeur des aides perçues au titre des terres sur lesquelles il s'installe. A partir de là, ces droits subiront la convergence, à savoir la baisse ou la hausse progressive du montant des aides pour se rapprocher du DPB moyen en France.
Installation individuelle : différents cas selon la date d'installation
Installation entre le 1er janvier 2013 et le 15 mai 2013 :
Plusieurs cas à distinguer :
- l'agriculteur n'a jamais perçu d'aides mais peut prouver une activité ou une affiliation agricole en 2013 : Les surfaces admissibles (surfaces exploitées hors surfaces en vigne en 2013) seront dotées de DPB égaux à 18 € / ha, qui augmenteront ensuite par le phénomène de convergence, vers la moyenne nationale (environ 132 €).
- l'agriculteur a perçu des DPU à partir de 2013 : Il recevra des DPB tenant compte de la valeur en 2014 des DPU de l'exploitation.
- l'agriculteur a perçu des DPU en 2014, mais pas en 2013 : S'il peut prouver une activité ou une affiliation agricole en 2013, les surfaces admissibles (surfaces exploitées hors surfaces en vigne en 2013) seront a priori dotées de DPB égaux à la moyenne nationale (environ 132 €). Mais ceux qui auront récupéré un ticket d'entrée (voir ci-dessous) verront leurs DBP tenir compte de la valeur des DPU de l'exploitation en 2014.
Installation entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 :
Plusieurs cas à distinguer :
- l'agriculteur a bénéficié de la réserve de DPU en 2014 en tant que nouvel installé : Il recevra des DPB tenant compte de la valeur en 2014 des DPU de l'exploitation.
- l'agriculteur a récupéré le « ticket d'entrée » (pour plus de détails sur le ticket d'entrée, voir cet article) auprès du cédant qui doit être agriculteur actif et déposer une demande d'aide au 15 mai 2015 (à noter : les retraités exploitant une parcelle de subsistance de plus de 1 are sont considérés actifs). Le transfert du ticket d'entrée se traduit par la signature d’une clause (postérieurement à l'installation) entre le jeune agriculteur et l’agriculteur cédant, entre le 1er janvier 2015 et le 15 mai 2015.
- dans les autres cas, l'agriculteur se verra attribuer des DPB égaux à la moyenne nationale (environ 132 €).
Installation entre le 16 mai 2014 et le 15 mai 2015 :
Seule la récupération du ticket d'entrée auprès d'un agriculteur actif et demandeur d'aides au 15 mai 2015 permettra de récupérer des DPB tenant compte des DPU historiques de 2014. Sinon, les DPB seront égaux à la moyenne nationale (environ 132 €).
Installation après le 16 mai 2015 :
Le système sera identique à celui des DPU actuels : si le transfert des DPB accompagne le transfert des terres, le montant des DPB cédés ne sera pas modifié.
Cas d'un jeune qui s'installe et apporte des terres au sein d'une société existante en 2013
Si l'agriculteur avait signé avec son cédant une clause de transfert de DPU (ou de ticket d'entrée si l'installation se fait entre le 16 mai 2014 et le 15 mai 2015, mais à condition que le cédant soit actif et demandeur d'aides au 15 mai 2015) avec les terres qu'il a récupérées, les DPB de la société tiendront compte de ces DPU et de ceux que détenait déjà la société.
Sinon, les DPB ne tiendront compte que des DPU qu'avait la société au départ et seront « dilués » sur l'ensemble de la surface de la société. La réserve pourra être sollicitée pour revaloriser ces DPB puisque l'agriculteur est un jeune.
Pour une installation après le 16 mai 2015, le transfert des DPB accompagnant le transfert des terres permet de conserver la valeur des DPB.
