Contrat de génération, nouveaux éléments

Un arrêté du 2 août 2016 apporte des éléments complémentaires à la mise en œuvre du contrat de génération en agriculture. Pour mémoire, ce dispositif permet à un agriculteur de plus de 57 ans de bénéficier d’une aide en cas d’embauche d’un salarié de 26 à 30 ans ou d’un stagiaire de plus de 30 ans en vue de transmettre son exploitation. Voici les principales informations délivrées par cet arrêté : - L’aide versée à l’exploitant entre dans le cadre du règlement de minimis agricoles ; - Elle peut être versée annuellement et/ou à l’issue du CDD ou de la période de stage ; - La demande, à adresser à la DDT, doit être réalisée avant la signature du contrat ou de la convention de stage. Pour davantage d'informations sur le dispositif, vous pouvez consulter le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise sur le site Legifrance.