Suppression de l’agrement des collecteurs

Comme la CR et l’OPG le demandaient avec insistance, la loi de modernisation de l’agriculture a profondément assoupli le mode de commercialisation des céréales par les agriculteurs.

Dorénavant, les collecteurs de céréales et d’oléagineux ne sont plus soumis à un agrément, mais doivent simplement déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer dont le modèle est disponible sur le site de l’OPG : www.opg.fr.

Après accord rendu dans les 15 jours de la délégation FranceAgriMer, les agriculteurs auront la possibilité de vendre directement leurs grains, après inscription au registre du commerce et des sociétés.

Un des quelques engagements demandés, concerne l’utilisation (pas d’obligation de propriété) de moyens de pesée et d’agréage des grains (PS, humidité) qui doivent être vérifiés périodiquement pour assurer la loyauté des transactions commerciales. Ceci est logique.

C’est une avancée notable pour tous les agriculteurs…. apparue dans la plus grande discrétion !

Cette nouveauté peut être qualifiée d’une magnifique victoire pour la Coordination Rurale et l’Organisation des Producteurs de Grains qui étaient les seuls syndicats à revendiquer l’abrogation de ce système archaïque et anticoncurrentiel. Un sondage réalisé au printemps à l’occasion du comité de suivi des grandes cultures avait montré que 98 % des agriculteurs étaient favorables à la libre commercialisation des grains.


Mercredi 24 novembre 2010 à 15h30