Le 21 mars dernier, un arrêté français prévoyant une distance de sécurité de 10 mètres, autrement dit, une zone de non-traitement (ZNT), pour tous les produits phytosanitaires suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR2) à proximité des habitations a été publié. Même si celui-ci était prévu, la Coordination Rurale (CR) ne peut accepter un tel arrêté, qui impacte directement les agriculteurs. De plus, nous ne pouvons pas oublier les propos d’Élisabeth Borne, lors du Salon de l’agriculture, qui disaient qu’il n’y aurait plus de surtransposition. Cet arrêté va donc à l’encontre de ses promesses !
Pourquoi une publication de l’arrêté maintenant ?
La décision du 26 juillet 2021 par le Conseil d’État a sommé le Gouvernement de revoir les distances de sécurité réglementaires applicables aux produits classés CMR2.
Ainsi, le Gouvernement a demandé à l’Anses d’anticiper et d’accélérer la mise à jour des AMM des produits phytosanitaires lorsqu’elles ne comportent pas de distance de sécurité spécifique, afin que ces distances soient fixées, produit par produit et usage par usage, au terme d’une évaluation scientifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque produit et à chaque usage. Cette mise à jour demandée par les détenteurs des AMM est considérée, au 1er octobre 2022, comme recevable pour 85 produits sur un total de 296 produits actuellement autorisés et classés CMR2.
Comme l’indiquait l’arrêté du 25 janvier 2022, l’arrêté du 21 mars 2023 a ainsi été mis en consultation publique en décembre 2022 pour les CMR2 dont l’AMM ne comporte pas de distance de sécurité et pour lesquels aucune demande recevable de mise à jour des conditions d’emploi n’a été enregistrée par l’Anses au 1er octobre 2022.
Une opposition toujours ferme de la CR
Ces ZNT riverains ne se trouvent qu’en France ! En réduisant la capacité des agriculteurs à protéger leurs récoltes, c’est à la fois la capacité de production d’une alimentation saine et de qualité, et le revenu des producteurs agricoles qui sont remis en cause. D’autant plus, quand on sait que les carburants sont classés CMR et que tout le monde peut circuler dans une station service sans que soit appliquée une ZNT.
La CR estime que ces mesures franco-françaises, sans fondement scientifique, favoriseront encore une fois la production agricole étrangère qui échappe à tout contrôle et réglementation. Il ne faut pas oublier que les produits phytosanitaires sont contrôlés et homologués en tenant compte de la présence humaine à proximité. En mettant en place des ZNT, les agriculteurs se retrouvent confrontés à des impasses techniques et des foyers de ravageurs et plantes invasives à proximité des parcelles.
