La proposition de réforme de l’OCM fruits et légumes de la Commission Européenne a enfin été dévoilée. Pour la Coordination Rurale, elle représentait une occasion unique d’améliorer la compétitivité du secteur, aujourd’hui en grande difficulté.
La France a fortement pesé dans les négociations, et à son initiative, des mesures intéressantes ont été adoptées : soutien transitoire pour les fruits et légumes transformés, gestion de crise, promotion des produits pour favoriser la consommation.
Pour autant, les problèmes de fond ne sont pas pris en compte.
- La connaissance des productions et leur équilibre en Europe ne sont pas évoquées : comment peut-on organiser un marché sans le connaître ?
- Les producteurs indépendants ne sont absolument pas pris en compte dans cette réforme, contrairement aux demandes de la CR comme du ministère français.
- Le renforcement des organisations de producteurs (OP), qui a pour objectif annoncé d’améliorer la compétitivité du secteur, ne va qu’accentuer les distorsions de concurrence entre les producteurs : les producteurs indépendants sont clairement désavantagés par rapport à ceux qui ne sont pas en OP.
- L’alignement du secteur des fruits et légumes à la PAC risque d’accroître les distorsions de concurrence entre les producteurs (les indépendants auront-ils une aide à la surface ?) et entre les pays (l’aide au producteur n’a pas la même incidence selon que le pays ait choisi la régionalisation ou pas). En effet, le budget restant identique, si la France souhaite attribuer des DPU aux producteurs de fruits et légumes, cette somme devra être prélevée sur le budget général des DPU, et donc sur les productions déjà primées.
- La Commission européenne a refusé de règlementer la mention de l’origine des fruits et légumes sur les produits transformés.
Ces mesures, proposées en mai 2006 par la CR à la DG Agriculture, auraient constitué une grande amélioration pour les producteurs de fruits et légumes sans aucune incidence sur le budget alloué à la filière.
Malgré son discours libéral, la Commission Européenne enferme les producteurs de fruits et légumes dans un système de contraintes et de restriction de leur liberté économique. La concentration de l’offre ne fera qu’accentuer la baisse des prix aux producteurs et leur dépendance vis-à-vis d’acteurs de plus en plus éloignés de leurs attentes et préoccupations.
La CR regrette que la Commission Européenne n’ait pas su saisir l’opportunité de cette réforme pour redonner une réelle dynamique à ce secteur dramatiquement sinistré et pourtant essentiel à l’économie et à la santé.
