Des intérêts qui dépassent le capital !
Les producteurs de fruits et légumes reçoivent les premières demandes de remboursement des plans de campagne*. Initialement de 338 millions d’€, la dette est aujourd’hui de plus de 600 millions d’€ !
Les intérêts se sont accumulés et atteignent aujourd’hui quasiment le double du capital initial !
La responsabilité de l’Etat est engagée
L’Etat est responsable de ce remboursement, car la seule erreur dans ces aides relève de sa faute : il avait omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure.
Les producteurs ne pourront pas rembourser
Les producteurs subissent la « triple peine » : ils doivent rembourser la totalité de l’aide perçue et les intérêts liés à cette dette, alors qu’ils avaient cofinancé à 50 % cette même aide !
Les demandes de remboursement envoyées aux agriculteurs s’étalent de 3 000 € jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros !
Comment les producteurs de fruits et légumes pourront-ils rembourser une telle somme alors que leurs revenus sont structurellement en baisse depuis plusieurs années et que l’année en cours ne les aidera pas à redresser leur trésorerie ?
La CR demande une nouvelle fois à l’Etat de prendre ses responsabilités et d’assumer ses erreurs. Les producteurs n’ont pas à rembourser ces aides.
* Le 28 janvier 2009, la Commission européenne jugeait illégaux les plans de campagne de 1992 à 2002. C’est une somme de 338 M€ d’aides que l’Etat français a omis de notifier à l’UE.
Suite à des négociations, les producteurs sont tenus de rembourser les aides des années 1998 à 2002.
Rappelons que ces plans de campagne étaient destinés à aider la filière alors en crise (communication, mise en avant des produits en crise conjoncturelle, spots radios…). Utilisés dans le cadre de l’OCM Fruits et Légumes, ils étaient cofinancés par les producteurs à 50 % mais c’est cependant l’intégralité de la somme qui est due !
Adeline DELMAS – Animatrice section fruits et légumes
06 71 28 05 87
Bérengère BOSI – Chargée de Communication
06 76 80 99 51
