C’était le marronnier de l’été : vous savez, le sujet passé en boucle par les journaux qui n’ont rien à se mettre sous la dent. Le même type de sujet que celui de Bison Futé… La décision n’est pas d’hier, elle date du 28 janvier dernier.
Les producteurs de FetL vont devoir passer à la caisse, la Commission européenne ayant jugé les plans de campagne de 1992 à 2002 illégaux. Rien d’illégal là dedans pourtant, même si certains points étaient « border line » : ces plans de campagne étaient destinés en grande majorité à aider la filière alors en crise (communication, mise en avant des produits en crise conjoncturelle, spots radios…). Cependant, l’Etat français a omis de notifier ces aides à l’UE, et cette erreur est aujourd’hui lourdement sanctionnée.
D’autant plus qu’on ne sait pas combien il va falloir rembourser ! Ce qui est certain, ce sont 338 millions € (M€) d’aides versées par l’Etat entre 1992 et 2002 plus les intérêts de retard (100 à 150 M€). Or, voici que la Commission conteste les aides versées par les organisations professionnelles et en demande le remboursement, pour une somme actuellement estimée à 200 M€. Le total à rembourser pourrait donc avoisiner les 700 M€ !
Cela représente 17% du chiffre d’affaire 2008 de la filière FetL. Comment les producteurs, dont le revenu moyen avoisine les 20 000 €/an pourraient rembourser 700 M€ ? Le calcul par exploitation ne serait pas intéressant, car les indépendants n’ont pas touché ces aides et n’auront donc rien à rembourser. Pour les organisations de producteur (OP), au nombre de 249 en 2007, cela donne une facture de 2 811 245 € par OP ! Il est impensable que les petites OP gérées par les agriculteurs puissent assumer. Déjà que beaucoup d’entre eux sont dégoûtés de la politique agricole européenne et de sa paperasserie.
Le Ministère ne sait même pas qui a touché les aides et combien. Il doit maintenant retrouver ces informations. Une fois que cette liste sera établie, combien de producteurs auront disparu, seront partis à la retraite, d’OP auront été dissoutes ? Le Ministre sera bien en peine pour récupérer ces 700 M€, essentiellement sortis des caisses de l’Etat et des producteurs d’ailleurs…pas de la Commission Européenne !
Le prix des FetL vient de chuter de 17,6% sur un an. Les producteurs sont à bout. Il est hors de question qu’ils remboursent cette somme, et la Coordination Rurale défend cette position et reste vigilante.
