La Coordination Rurale (CR), représentée par Sébastien Heraud, responsable de la section Fruits et Légumes de la CR, a été auditionnée par les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Gremillet, apporteurs de la proposition de législation européenne concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT). Pour la Coordination Rurale (CR), les NTG peuvent être un levier pour pérenniser l’agriculture et les exploitations. Il ne faut pas se tromper, les NTG ne sont pas une solution agroécologique, juste un levier d’adaptation à nos exigences sociétales, notre dérèglement climatique, la recrudescence des ravageurs exogènes.
Une réglementation claire et stricte
Lors de l’audition, la CR a demandé que la réglementation évolue afin que les clauses miroirs soient mises en place. Il est important de protéger les agriculteurs dans leur intégrité et de penser à la sécurité des consommateurs.
Le cadre réglementaire des NTG doit être construit pour assurer une sécurité sanitaire, alimentaire, juridique et contribuer à s’adapter aux changements climatiques et sociétaux.
Les nouveaux outils (NTG) doivent être utilisés avec prudence dans un cadre réglementaire stricte.
Il faut mesurer et quantifier les impacts :
- sur notre alimentation et notre santé ;
- sur une probable dissémination et un risque de croisement variétal sauvage ;
- une probable privatisation d’un matériel génétique ;
- la définition de la responsabilité de l’État et de l’Europe en cas de dérive ou de problème.
Tous les produits importés et conçus par des NTG doivent être reconnus tout le long de la filière de fabrication et de commercialisation.
La traçabilité, l’information et d’étiquetage doivent mettre en exergue l’emploi d’aliments améliorés par NTG. L’impact sur notre santé, notre physiologie et notre environnement doit être mesuré à tout instant. La prise de risque doit être la plus basse possible et le principe de précaution doit être appliqué. L’évolution des connaissances et de la science doivent servir à l’amélioration des NTG et de la mesure de leurs impacts.
La propriété des NTG encadrée
La propriété intellectuelle d’un NTG peut être un sujet de polémique et la CR le conçoit. Une génétique transformée ou pas peut appartenir en 1ère génération à son obtenteur, mais pas en 2ème génération ou par une dissémination accidentelle. La conception des végétaux par les NTG permettrait un gain de temps considérable pour l’obtention de nouvelles variétés adaptées aux problématiques environnementales.
Les demandes de la CR
La CR ne s’oppose pas à la création de végétaux par des NTG. Cependant, elle souhaite :
- la traçabilité et la reconnaissance des aliments produits par des NTG ;
- le cloisonnement ou la garantie de non-propagation « sauvages » des NTG ;
- la surveillance et des mesures des impacts sur les productions NTG ;
- la reconnaissance et les acceptations de la responsabilité des États en cas de contaminations ou d’accidents sanitaires avec des indemnisations.
« La CR reconnaît l’intérêt des NTG pour pouvoir s’adapter au plus vite à notre environnement et aux demandes sociétales » déclare Sébastien Heraud. « Nous sommes conscients du gain de temps que cela peut amener dans l’obtention de nouvelles variétés adaptées à notre filière pour perdurer économiquement. Nous pensons d’abord aux paysans, à leur liberté d’entreprendre, à leur autonomie et à leur indépendance. Les NTG ne doivent pas contraindre les paysans et les enfermer dans un carcan agro-industriel. »
