Le plan d’action en faveur des producteurs de fruits et légumes touchés par la crise 2014 est opérationnel. 3 mesures d’allégement des charges sociales et financières sont mises en oeuvre.
Conditions pour pouvoir en bénéficier :
- Etre exploitant à titre principal spécialisé à au moins 60 % du Chiffre d'Affaire dans le production de fruits et légumes
- Avoir un chiffre d’affaires 2014 en baisse d’au moins 30 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années (en enlevant la meilleure et la moins bonne année) ou par rapport au chiffre d’affaires 2013
Les 3 mesures d’allégement des charges sont :
- La prise en charge partielle des cotisations sociales
- Des prêts de trésorerie de 50 000 € maximum, d’une durée de 2 à 5 ans, différé de 1 an maximum, avec la prise en charge de 1,5 points des intérêts d’emprunts
- Pour les agriculteurs ayant un taux d’endettement d’au moins 30 %, la prise en charge de 20 % des intérêts d’emprunts des prêts pro à long et moyen terme pour l’annuité 2014 (30 % pour les récents investisseurs, 40 % pour les JA). Sauf prêts pour acquisition de terrains et PSEA.
Dépôt des dossiers :
Les prêts de trésorerie devront être réalisés auprès des établissements bancaires entre le 01/09/14 et le 15/01/15
Les dossiers de demande d’aide pour les 3 mesures seront à déposer avant le 20/02/15 à la DDTM.
Pour télécharger les dossiers, cliquez sur les liens ci-dessous :
Pour l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpementdurable/Agriculture/Aides-conjoncturelles2
Pour le Gard : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Planfruits-et-legumes-2014
