Le 28 janvier 2009, la Commission européenne jugeait les plans de campagne de 1992 à 2002 illégaux car l’Etat français avait omis de notifier ces aides à l’UE. Aujourd’hui, on nage dans un vrai marché de dupes.
L’éponge est passée sur les années 1992 à 1998, mais de 1998 à 2002, les entreprises vont devoir rembourser les aides perçues. L’Etat demande aux Comités de bassin (qu’il a dissous en 2009) de récupérer ces sommes, alors qu’ils n’ont légalement plus ce pouvoir ! De plus, il assure aux entreprises qu’il remboursera le remboursement à concurrence de 500 000 € par entreprise, mais sans s’engager par écrit… Bel exemple que ce marchandage de maquignons sur le dos des producteurs !
