Le 3 mais 2011, la CR a signé l'accord pour la création de la caisse professionnelle de solidarité sanitaire contre la Sharka avec la Fnpf, la Fnsea et la Confédération paysanne.
Désormais, une indemnisation pour arrachage n'est possible que si le producteur a cotisé à un mécanisme de solidarité arboricole. Il n'en existait pas jusqu'alors. Il fallait donc trouver une solution pour permettre aux producteurs touchés par la Sharka, et contraints d'arracher, d'être indemnisés. Lorsque le ministère a sollicité la CR pour construire la caisse de solidarité arboricole, la décision, après avoir protesté contre le désengagement de l'Etat, a été d'y participer. L'objectif de la CR : protéger les intérêts des arboriculteurs. Et pour l'instant, cet objectif est atteint : l'indemnisation totale a été augmentée et l'indemnisation partielle a été réévaluée (à noter que la FNPF acceptait une indemnisation partielle à 50 % de l'indemnisation totale et que seule l'action de la CR a permis d'obtenir une indemnisation partielle à 75 %).
La Caisse de solidarité en détail
La CR lutte pour conserver une adhésion facultative.
La CR bataille contre l'adhésion à tarif unique (comme cela est prévu actuellement pour un montant de 30 euros par hectare) et a obtenu que le montant de l'adhésion soit révisable annuellement, et éventuellement modulé par production. Nous continuons à défendre les agriculteurs en œuvrant pour la simplicité. Nous veillons également à la garantie d'utilisation des fonds, afin que les coûts de la caisse soient minimisés.
Voir le CP "La CR rappelle sa position à la Fnpf"
Voir le CP "La CR votera contre le projet de rénovation des vergers"
Comment bénéficier de l'indemnisation ?
Il faut adhérer à la caisse pour pouvoir être indemnisé. Elle fonctionne donc comme une assurance « maladies de quarantaine » en quelque sorte. Les bulletins d'adhésion ont d'ores et déjà été envoyés aux arboriculteurs, via la MSA. Le formulaire de demande d'indemnisation est en cours d'élaboration.
Comment la caisse fonctionne ?
Côté administratif : le secrétariat de la caisse est géré par la FNLON. Les dossiers seraient reçus et pré-instruits par les FREDON. Côté décisionnel : la caisse comprend un comité national de pilotage, au sein duquel la CR siège. Des commissions régionales seront mises en place, comprenant en leur sein des représentants des OPA signataires, mais aussi, de la FREDON et de la DRAAF...
Historique de la lutte contre la Sharka
Communiqué de presse "La lutte anti-Sharka devient un massacre à la tronçonneuse"
Lettre à Bruno Le Maire : revalorisation des indemnisations Sharka
Communiqué de presse "Caisse de solidarité arboricole : une avancée !"
Communiqué de presse "Les producteurs indépendants enfin reconnus !"
sharka.pdf
