C’est avec surprise que la Coordination Rurale a pris connaissance des éléments du projet de loi sur les OGM.
Lors des discussions approfondies au sein de l’intergroupe « OGM » du Grenelle de l’environnement, la très grande majorité des participants avait considéré qu’il appartenait aux fabricants et metteurs en marché des semences OGM d’assumer toutes responsabilités quant aux conséquences prévisibles ou imprévisibles des disséminations volontaires ou involontaires de leurs espèces génétiquement modifiées, tant en matière de préjudices économique qu’environnemental ou sanitaire.
Or, le projet de loi prétend instaurer la responsabilité de plein droit des exploitants agricoles et des distributeurs de semences en cas de dissémination involontaire et oblige le cultivateur d'OGM à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité.
Cet aspect du projet est donc en totale contradiction avec les conclusions attendues du Grenelle de l’environnement. La Coordination Rurale demande que le Parlement corrige clairement cette erreur.
