Suite à l’annulation par un juge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits Syngenta à base de glyphosate, renouvelées en 2021, le risque pèse désormais sur l’ensemble des AMM des produits à base de glyphosate sur le territoire français.
Le coup d’arrêt de la mise en circulation sur le marché de deux produits à base de glyphosate a été donné par un jugement du tribunal administratif de Montpellier le 12 mai dernier. Cette décision du juge, prise en vertu du principe de précaution, fait suite à un recours de l’association Générations Futures. Elle s’appuie sur le fait que le renouvellement d’approbation du glyphosate exige que l’évaluation des produits porte une attention particulière au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques (alimentaires). Or, l’ANSES a reporté la soumission de données en post-autorisation, sans limite de durée, après qu’une méthodologie appropriée soit développée au niveau européen.
Syngenta a fait appel de cette décision. Si je juge ne donne pas raison à la firme, le risque est grand pour tous les produits à base de glyphosate. En fonction de l’issue de l’appel, une action (commune avec notre partenaire Audace) pourrait être envisagée.
Où en est-on au niveau Européen ?
L’Efsa (agence européenne de sécurité des aliments) a rendu le 7 juillet ses conclusions concernant la réapprobation de la molécule, ce qui acte la fin de la phase d’évaluation scientifique. Dans son avis, elle indique que « l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique. » Même si quelques manquements sont identifiés pour la toxicité d’un coformulant et l’impact sur la biodiversité en fonction des conditions d’utilisation, aucune opposition de renouvellement n’est formulée.
Sur la base des conclusions de l’Efsa, la Commission européenne va présenter aux états membres un projet de texte sur le statut de réapprobation du glyphosate afin d’arriver à un vote avant le 15 décembre 2023, date de la fin de l’extension de l’autorisation du glyphosate.
Contrairement aux agriculteurs des pays tiers qui pulvérisent ce produit directement sur des cultures résistantes, les agriculteurs français utilisent cette molécule entre deux cultures pour détruire les plantes adventices qui concurrenceraient la culture suivante. Cette distorsion de concurrence est inadmissible. Aussi les agriculteurs européens espèrent que la Commission européenne suivra l’avis de l’Efsa.
La position de la Coordination Rurale reste claire : tant qu’il n’y aura pas d’alternative aussi efficace pour le même coût et tant que les produits d’importation n’auront pas les mêmes règles ou que les produits européens ne seront pas réellement protégés des distorsions, il est impossible de se passer de cette molécule !
La CR se bat et se battra pour défendre cette matière active qui est importante pour de multiples raisons, notamment et contrairement à ce que pensent environnementalistes de salon, pour des raisons environnementales (stockage du carbone dans les sols et décarbonation des activités).
