La Coordination Rurale demande que le seuil du passage au bénéfice réel soit rehaussé. Cette mesure serait bénéfique pour l’activité économique dans le monde rural.
En effet, compte tenu de l’érosion monétaire, beaucoup d’agriculteurs ont subi depuis 30 ans la modification automatique de leur régime fiscal, en passant du bénéfice forfaitaire au bénéfice réel.
Le seuil du passage au bénéfice réel est inchangé en monnaie courante depuis 1972 (76 300 € aujourd’hui, 500 000 F en 1972). S’il avait été réévalué annuellement compte tenu de l’inflation, ce montant devrait être aujourd’hui de 450 000 €.
Cette évolution s’est traduite par un alourdissement des charges de la comptabilité agricole et par une plus grande complexité de la gestion des exploitations. Elle représente par ailleurs un frein au développement de l’activité agricole, puisque certains agriculteurs en sont venus à limiter volontairement la progression de leur chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil fiscal.
Cette revalorisation pourrait être envisagée par paliers avec une réévaluation immédiate à 150 000 €.
La CR souhaite ouvrir le débat sur la réévaluation du forfait et a saisi ce jour par courrier le Président de la République ainsi que les ministres de l’Economie, des finances et de l’emploi, et de l’Agriculture. Elle soumettra prochainement cette question aux chambres d’agriculture.
