La Coordination Rurale défend le projet d’une TVA sociale depuis 1997. L’annonce faite par le nouveau gouvernement de l’étude de cette idée est donc une très bonne nouvelle pour la CR.
Il est aujourd’hui question de mettre éventuellement en œuvre la TVA sociale dans l’ensemble des secteurs économiques. La CR propose au gouvernement de procéder à une expérimentation de la TVA sociale en agriculture, secteur où il y a, semble t’il, un large consensus, en procédant à un transfert très important, voire total, des cotisations des chefs d’exploitation ainsi que des cotisations salariales et patronales relatives aux salariés agricoles. Une telle mesure est attendue par la très grande majorité des agriculteurs. Elle sera donc beaucoup plus facile à mettre en œuvre et à évaluer. La question de son extension aux autres secteurs économiques se poserait seulement dans un deuxième temps.
Financer la protection sociale d’une autre manière que par la taxation du travail serait particulièrement efficace pour stimuler notre agriculture :
- En réduisant le coût du travail, la TVA sociale inciterait de nombreux agriculteurs, seuls sur leur ferme et qui travaillent 60 heures par semaine, à embaucher
- un salarié ;
- Cette diminution de nos charges sociales permettrait, par exemple aux vins français, de retrouver de la compétitivité sur les marchés à l’export face à des produits de pays où les coûts de la main d’œuvre sont moins élevés ;
- Les importations de pays pratiquant le dumping social subiraient ainsi une taxation dont le produit contribuerait à alimenter notre protection sociale ;
- Les délocalisations de productions agricoles, à l’origine de la désertification des campagnes, seraient enrayées avec l’espoir d’une « renaissance » agricole.
Sur le plan environnemental, la TVA sociale inciterait à utiliser des pratiques de désherbage mécanique, plus consommatrices de main d’œuvre que l’application d’herbicides et doperait donc l’agriculture biologique.
Au niveau des prix à la consommation, l’application de la TVA sociale se traduirait par une baisse des prix TTC pour les produits utilisant le plus de main d’œuvre comme les fruits et légumes, alliant donc compétitivité et diététique…
Enfin, si on l’appliquait au niveau européen, cela créerait une nouvelle forme de préférence communautaire compatible avec l'OMC.
