Pour 2014, année de transition, le PVE est reconduit selon le cadre réglementaire des années précédentes. L'arrêté préfectoral régional publié le 25/04/2014 indique un appel à candidature ouvert jusqu'au 16 mai 2014, date butoir pour déposer des dossiers complets à la DDT.
Pour télécharger les documents :
http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-sante-et-protection-animale/Aides-a-l-investissement/Plan-Vegetal-
Pour le montage des dossiers de demande de subvention, il est demandé de vérifier le caractère raisonnable des coûts. Cette vérification peut se faire selon 3 modalités :
• La fourniture de doubles devis dans le dossier. Si le choix se porte sur les devis les plus élevés, il doit faire l’objet d’une justification et d’un accord de l’administration
• La fourniture de devis pour des investissements similaires
• La comparaison des coûts d’investissement avec un référentiel.
Les personnes ressources :
Responsable de l’unité modernisation : Anne Maksud anne.maksud@mayenne.gouv.fr - 02 43 49 67 31
Gestionnaire de la mesure PVE : Christophe Bréhin christophe.brehin@mayenne.gouv.fr - 02 43 49 67 30
