Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier, une enquête a été ouverte du chef « de destructions involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie ». Le Procureur de la République de Rouen, Pascal Prache l’a étendu au chef « de mise en danger d'autrui ».
Les agents et officiers de police judiciaire (policiers, gendarmes) étant compétents pour constater la commission des infractions environnementales, les exploitants constatant la présence de suie de fumée de l’incendie sur leurs parcelles, productions, bâtiments et/ou animaux, ont intérêt à :
1/ prendre des photos de tout ce qu’ils constatent ;
2/ contacter leur maire;
3/ porter plainte contre X auprès de leur gendarmerie pour :
- destruction, dégradation ou détérioration involontaire d’un bien appartenant à autre par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ;
- mise en danger d’autrui ;
- rejets ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé.
Au soutien de cette plainte, ils peuvent faire valoir les faits incriminés, à savoir que :
Un incendie est survenu sur le site industriel, classé Seveso seuil haut et produisant des additifs d’huile, Lubrizol de Rouen, dans la nuit de mercredi à jeudi 26 septembre.
Consécutivement à cet incendie, ils ont constaté des dépôts noirâtres sur leur exploitation. .
Dans la perspective d’une telle plainte, il leur est conseillé de se munir de justificatifs, tels des photographies des sites pollués avec des vues de loin et plus rapprochées permettant de bien faire le lien entre leur exploitation et les photos et éventuellement des témoignages étayant leurs affirmations (de tiers et si possible du maire, ayant constaté les suies).
4/ (plus tard) déposer plainte avec constitution de partie civile.
Attention : Celle-ci n’est recevable qu'à condition d’avoir préalablement déposé une plainte simple auprès du Procureur et soit que ce dernier l’ait classée sans suite, soit qu’elle soit restée sans réponse pendant au moins 3 mois.
Exemple :
Monsieur le Juge d’instruction,
J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre X pour :
- destruction, dégradation ou détérioration involontaire d’un bien appartenant à autre par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ;
- mise en danger d’autrui ;
- rejets ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé.
Voici les faits incriminés :
Un incendie est survenu sur le site industriel, classé Seveso seuil haut et produisant des additifs d’huile, Lubrizol de Rouen, dans la nuit de mercredi à jeudi 26 septembre.
Consécutivement à cet incendie, j’ai constaté des dépôts noirâtres sur mon exploitation.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs et témoignages étayant ces affirmations. .
Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, compte tenu de mes ressources faibles, net par mois, et eu égard à l'importance de l'affaire, je vous demande d'être dispensé de payer une consignation à verser au greffe.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, mes salutations distinguées.
