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Généralisation de la télédéclaration pour demander le remboursement de la TICGN.

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Généralisation de la télédéclaration pour demander le remboursement de la TICGN.

A partir du 1er juin 2018 vous pourrez réaliser votre demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Via Chorus Portail Pro (https://www.chorus-pro.gouv.fr/) la demande de fait directement par internet. Et pour ceux qui n’ont pas internet ? Cette éternelle question des zones blanches qui pénalisent une partie de la population est un casse-tête. Que soit la PAC, les impôts ou la TIC, tout se fait maintenant en ligne même si, et heureusement, le format papier est encore accepté.

Dans ce cas-là, pour pouvoir faire la demande par voie postale, il faut que la demande de remboursement soit inférieure à 300€ soit l’équivalent de 2671 litres de gasoil.