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Aide aux assurés en difficulté : prise en charge de cotisations 2021

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Aide aux assurés en difficulté : prise en charge de cotisations 2021

Dans un courrier adressé à 747 exploitants potentiellement concernés par cette mesure (372 Mayennais, 195 Ornais et 180 Sarthois), la MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose de venir en aide aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole mis en difficulté par la sécheresse 2020. Pour ce faire, la MSA a débloqué sur les fonds d’Action sanitaire et social une première enveloppe d’un montant de 15 millions d’euros pour la prise en charge partielle de cotisations. Cette enveloppe s’élève à 228 000 € pour le département de la Mayenne, 151 000 € pour l’Orne et 162 000 € pour la Sarthe, à utiliser exclusivement avant le 31 décembre 2021. D’après nos informations, cette aide sera affectée, dans la mesure du possible, sur les cotisations 2021.

Sont concernés :
• les exploitants à titre principal au 1er janvier 2021 ;
• les éleveurs spécialisés élevage bovins-lait, élevage bovins-viande, élevage bovins mixte, cultures céréalières et industrielles, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage dont le chiffre d’affaires cumulé dans ces filières représente au moins 50 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation ;
• les personnes de moins de 55 ans (nées à compter du 1er janvier 1966) ;
• les agriculteurs installés au plus tard le 1er janvier 2020 ;
• ceux disposant d’une comptabilité réelle et ayant effectué leurs déclarations de revenus 2018, 2019 et 2020 à la MSA ;
• les personnes ayant un revenu moyen déclaré à la MSA par UTH 2018-2020 inférieur ou égal à 4 200 €, pour la Mayenne et l’Orne, 5 200 € pour la Sarthe ;
• les agriculteurs n’ayant pas bénéficié d’une prise en charge en 2020.

L’exploitation ou l’entreprise agricole doit être viable.

Les entreprises relevant d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.

Les imprimés sont disponibles en cliquant ici ou sur le site internet MSA.
Ils sont à renvoyer signés par l’exploitant, par mail à l’adresse: crisesagricoles@mayenne-orne-sarthe.msa. au plus tard le 10 septembre 2021.

Ce n’est qu’à l’issue de la réception de l’ensemble des demandes que pourront être arrêtées les attributions unitaires après examen par la CDOA et la Commission de recours amiable (CRA). En cas de difficulté, contactez la MSA en composant le 02 43 39 43 39.