La Lozère est en cours d'établissement de la cartographie des cours d'eau. Cette cartographie a pour but de distinguer les cours d'eau des fossés et ainsi de régir leur entretien. La CR48 a fait appel au bureau d'études techniques ATMO pour expertiser trois écoulements classés en cours d'eau suite à la cartographie menée en Lozère.
Ces écoulements avaient déjà fait l'objet d'une expertise en comité restreint composé de la DDT48, de l'Onema, d'un représentant de la Mairie et d'un représentant agricole. Le représentant agricole et le représentant de la mairie s'étaient alors opposés à leur classification en cours d'eau, mais n'avaient pu obtenir gain de cause.
Il s'avère que le cabinet ATMO, qui a procédé à l'expertise de ces émissaires, a conclu que les écoulements ne pouvaient pas être apparentés à des cours d'eau. En effet, pour être classés comme cours d'eau, trois critères cumulatifs doivent être respectés :
- un caractère permanent du lit ;
- un caractère naturel avec alimentation par une source ;
- un débit suffisant.
Le critère de caractère naturel avec alimentation par une source est également contestable. En effet, l'expert a constaté qu'aucune source n'alimentait ces écoulements. Ce critère n'est donc pas respecté non plus.
Le bureau d'études techniques a conclu à l'absence de cours d'eau pour les trois expertises menées. Or, ces émissaires sont très représentatifs de la majorité des écoulements du département qui ont été classés en cours d'eau au cours de la cartographie. La CR48 demande à la DDT48 et à l'Onema de revoir la cartographie établie en Lozère en adaptant strictement la méthodologie à la définition établie par la jurisprudence du Conseil d’État. Le classement actuel ne saurait être justifié au regard de la loi.
NB : la cartographie établie par la police de l'eau (réglementation particulière en matière de travaux et d'entretien) est différente de la cartographie BCAE (obligation de bande tampon : ZNT, bandes enherbées...).
