La demande de reconnaissance relative aux pertes de récolte de pommes à cidre, pommes et poires à couteaux suite au gel de mai 2019 a été validée par les membres du CNGRA. A cette occasion la Coordination Rurale représentée par Pascal Aubry a demandé le zonage le plus large possible sur le département.
Le zonage retenu est celui validé par les membres du CDE le 10 février 2020 concerne 83 % du département. La procédure va pouvoir se poursuivre. D'ici fin mai début juin, l'arrêté de reconnaissance devrait être transmis par le Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Cet arrêté sera ensuite adressé par mail aux mairies concernées pour affichage. A compter de la date d'affichage de l'arrêté en mairie, les arboriculteurs devront adresser leurs demandes d'indemnisation à la DDT (formulaires "papier") dans un délai d'1 mois (délai qui peut être allongé compte tenu de la situation actuelle exceptionnelle).
Le formulaire de demande, la notice et les annexes seront disponibles prochainement (courant juin) sur le site Internet Départemental de l'Etat (IDE).
(Sources DDT 53)
