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Ouverture période dépôt demandes indemnisation calamités gel avril 2021 – DDTM27

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Ouverture période dépôt demandes indemnisation calamités gel avril 2021 – DDTM27

Le département de l’Eure a été touché par un épisode de gel du 4 au 8 avril 2021. Cet épisode a durement impacté certaines productions.
Aussi, le préfet de l’Eure a effectué une demande de reconnaissance de calamité agricole par gel pour l’ensemble du département sur la base d’un dossier technique élaboré par la DDTM (27). Cette demande a obtenu un avis favorable du Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) le 17 novembre 2021. Les pertes de récoltes pouvant être indemnisées sont les pommes, poires, prunes, cerises, framboises, cassis, fraises, groseilles et miel sur l’ensemble du département.

Les exploitants concernés doivent maintenant adresser leurs demandes individuelles d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure avant le lundi 17 janvier 2022 à l’adresse suivante :
DDTM de l’Eure
Service SEATR – Unité MIS
1 avenue du Maréchal Foch
CS 200 18
27020 EVREUX Cedex
ddtm-seatr-mis@eure.gouv.fr

Un mail a été envoyé à toutes les mairies du département pour affichage de l’arrêté de reconnaissance et du communiqué pendant 1 mois à partir du 17 décembre 2021.

Toutes les informations et documents utiles sont en ligne sur le site départemental de l’État :https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Soutien-aux-exploitants/CALAMITES-AGRICOLES/Gel-sur-arboriculture-et-petits-fruits-2021