L'arrêté préfectoral portant règlement de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts a été signé pour le Var le 16 mai 2013
Vous trouverez cet arrêté dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous. Il comprend notamment :
- Les dispositions relatives au brûlage à l'air libre des déchets verts.
- Les dispositions relatives à l'emploi du feu
- Les dispositions générales
- Les dispositions applicables au public
- Les dispositions applicables aux propriétaires ou à leurs ayants droit
- Les dispositions particulières
- Les sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Pour les propriétaires, des horaires mieux adaptés ont été obtenus en périodes verte et orange : 8h - 16h30 au lieu de 10h - 15h30 proposés.
arrete-prefectoral-emploi-feu.pdf
