Les activités équines, que ce soit l'élevage, la valorisation ou l'exploitation de chevaux, bénéficient du statut agricole, mais il est aujourd'hui partiellement menacé. Ce rattachement a pourtant offert aux professionnels des perspectives de développement (fiscales, sociales, accès au dispositif d'installation) et a été un véritable catalyseur dans le développement de la filière.
Hélas, le manque de coordination des organismes et des actions menées conduit à un gaspillage d'argent et d'énergie. Les besoins des professionnels ne sont pas assez pris en compte et leur représentation au sein des instances décisionnaires est trop mal assurée. Par ailleurs, l'accès à des services technico-économiques adaptés en Chambres d'Agriculture est encore rarissime, alors que les éleveurs d'équins y cotisent comme les autres agriculteurs... Les formations proposées ne correspondent pas non plus aux besoins du terrain. Les professionnels équins souhaitent que les Chambres d’agriculture s’impliquent davantage dans la filière, surtout dans nos départements à forte vocation équine.
Maintien de la TVA à taux réduit :
La filière équine représente un ensemble d’enjeux économiques importants, spécifiques aux caractéristiques locales des terres et des régions. Or la Commission européenne a remis en cause le taux réduit de TVA pour la filière équine. Pour la Coordination Rurale, l’ensemble des activités spécifiques à la filière équine doit être considéré et maintenu comme une activité agricole à part entière, avec un taux réduit de TVA.
La Direction Générale des Finances Publiques a publié le 7 mars 2013 un texte sur la mise en conformité communautaire de la TVA équine. En voici la teneur :
- relèvent du taux réduit de 7 %, les cessions entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ; les ventes, les locations, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour, de trait, ceux utilisés pour le débardage) ; les ventes d’étalons, de parts d'étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire) ;
- relèvent du taux de 2,10 %, les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie effectuées par des redevables de cette taxe à des personnes non assujetties (particuliers, collectivités locales) et à des exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole;
- relèvent du taux réduit de 7 % les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet. Il en va ainsi des opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive, à savoir notamment les activités d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation, le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs), l’entraînement, la préparation (pré-débourrage, débourrage et dressage) et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus.
Ces dispositions seront abrogées pour les opérations dont le fait générateur interviendra à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014.
La CR continue à se mobiliser pour l’ensemble de la filière car ce n’est pas un simple problème de trésorerie comme beaucoup veulent le faire croire, en achetant des fournitures à taux réduit et en vendant les chevaux et les services à taux plein, le manque à gagner est bien réel.
