La demande remboursement de la TIC /TICGN pour 2014 est désormais disponible. Il concerne le Gazole Non Routier (GNR), le Fioul Lourd (FL) et le Gaz Naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement s'élèvent à :
- 0,05 € par litre de gazole non routier ;
- 20,05 € par tonne de fioul lourd ;
- 1,151 € par mkWh de gaz naturel.
Les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.
Pour télécharger le formulaire, cliquez-ici.
Le dossier pourra être déposé entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017 à la direction départementale des Finances publiques du département du siège de votre entreprise.
