Dans le cadre des élections à la Chambre d'agriculture de janvier 2013, évènement important dans le monde agricole, certaines obligations incombent aux municipalités.
Notamment, celle d'afficher au plus tard le 1er octobre la liste provisoire de l'ensemble des agriculteurs de la commune, transmise par la Préfecture.
Cette liste peut comprendre des erreurs ou des omissions, c'est pourquoi, les agriculteurs doivent pouvoir la vérifier avant le 15 octobre.
La liste provisoire jamais reçue...
Or, la Coordination Rurale du Var s'est aperçue que la commune d’Hyères n’a jamais reçu cette fameuse liste. Alors, comment les agriculteurs peuvent-ils effectuer cette vérification si importante et procéder au recours légal en cas d'erreur ? Dans ces conditions, les maires n'auront pas non plus la possibilité d'envoyer leurs corrections dans le délai réglementaire.
Un délai supplémentaire
Face à un tel dysfonctionnement, la CR83 a demandé à la Préfecture de bien vouloir effectuer un recensement des communes n’ayant pas reçu la liste provisoire. En parallèle, il a également été demandé que soit accordé un délai supplémentaire de 15 jours afin de permettre aux agriculteurs et aux mairies de faire les vérifications d’usage. La liste provisoire définit le nombre d'agriculteurs pouvant voter, elle est essentielle au bon déroulement des élections à la Chambre d'agriculture !
Affaire à suivre…
Vous pouvez consulter la lettre adressée au Préfet dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous
courrier-listes-provisoires.doc
