Dans un communiqué de presse la DDT 84 rappelle que le dossier « surface » est obligatoire pour les exploitants :
- Qui détiennent des DPU et désirent les activer
- Qui souhaitent bénéficier : d’une aide couplée à la production (ex : aide au blé dur, au maintien ou à la conversion en agriculture bio….), de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ou encore de l’aide à l’assurance récolte.
- Qui sont engagés dans une mesure agri-environnementale (MAE)
- Qui ont perçu depuis 2009 une aide à la restructuration ou à la reconversion du vignoble ou une prime à l’arrachage…
La DDT présente les 2 modes de déclarations :
- La télédéclaration : à partir du site www.telepac.agriculture.gouv.fr à compter du 1er avril et jusqu’au 15 mai inclus. Les exploitants peuvent dès à présent créer leur compte en utilisant leur code télépac 2012 qui figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne 2011 reçu en décembre dernier. Les agriculteurs peuvent être aidés en prenant contact avec la DDT (04 90 16 21 50). Des rendez-vous seront pris sur les sites d’Avignon, de Carpentras et de l’Isle sur la Sorgue.
- Le dépôt du dossier papier : le dossier, reçu par les exploitants début avril, devra être réceptionnés en DDT au plus tard le 15 mai 2012. Des pénalités seront appliquées pour les dossiers réceptionnés entre le 16 mai et le 09 juin inclus. Les dossiers ne seront plus recevables après le 09 juin 2012.
