Juridique

L’appel à projet « J’innovations » destiné aux Jeunes Agriculteurs est lancé.

Il a pour but de soutenir leurs projets innovants.

L’article 55 de la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 parue au journal officiel du 28 juillet 2010 instaure une taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe est affecté à un fonds dédié au programme "J’innovations".

Dotée en 2011 d’un budget d’environ 2 M€, cette initiative vise :

- à développer la performance d’entreprises agricoles nouvellement créées

- à faire émerger des projets novateurs, générateurs d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux.

Les candidats à cet appel à projets doivent déposer leur dossier auprès de la direction départementale des territoires (et de la mer) de leur département au plus tard le 1er décembre 2011.

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