Les imprimés de demande de quota laitier à titre gratuit du bassin laitier sud-est pour la campagne 2013/2014 sont disponibles. Ils sont accessibles sur les sites internet des DDT ou de la DRAAF Rhône-Alpes (rubrique « Economie agricole et agroalimentaire » puis « Filières animales »).
Le formulaire papier peut également être demandé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de l’exploitation. La demande de quota doit être retournée, complétée et signée, avant le 31 août 2013 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de votre exploitation.
La stratégie de redistribution laitière souhaitée par la Conférence du bassin laitier sud-est et arrêtée par le préfet de la région Rhône-Alpes, porte sur la valorisation du lait en direction des producteurs d'avenir dans la perspective de l'abandon des quotas laitiers en avril 2015. Ainsi, les producteurs prioritaires retenus sont les jeunes agriculteurs, les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier ou ceux ayant produit en moyenne au moins 96% de leur quota au cours des deux dernières campagnes. En outre, une dotation exceptionnelle aux producteurs de lait de moins de 170 000 litres de quota dit petits producteurs réalisant 100% de leur quota en moyenne sur les deux dernières campagnes a été décidée pour pallier l’arrêt de la franchise annuellement accordée à cette catégorie de producteurs jusqu’en 2011/2012.
Les situations particulières des Savoie, avec une forte présence d'AOP/IGP fromagères, et de la frange méridionale du bassin, caractérisée par une faible densité laitière et une érosion marquée de l’activité laitière, bénéficient de modalités de gestion adaptées à leur contexte respectif. Ainsi, les producteurs de la zone de faible densité laitière souhaitant développer un projet avec un accroissement de leur production laitière doivent remplir un imprimé spécifique, également disponible sur le site internet DRAAF.
Enfin, les éleveurs situés en zone vulnérable sont invités à vérifier si l’accroissement de cheptel du quota sollicité ne remet pas en cause le respect de la réglementation Nitrate en vigueur. Ils peuvent notamment vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur l’exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha) à l’aide d’un tableur et d’une notice explicative également disponible sur le site de la DRAAF Rhône-Alpes.
NB : les éleveurs pratiquant la vente directe de lait et souhaitant accroître leur quota sont invités à retirer un imprimé spécifique auprès de leur Direction Départementale des Territoires (DDT).
Contact DRAAF Rhône-Alpes : Nicolas VISSAC - 04 78 63 13 10
Contacts DDT : services d’économie agricole – quotas laitiers
