Du 1er avril au 15 mai vous devez effectuer votre déclaration de surface afin de percevoir les aides de la PAC. Ce dossier est obligatoire si :
• vous détenez des DPU et désirez les activer.
• vous souhaitez bénéficier : d'une aide couplée à la production (ex : aide au blé dur, au maintien ou à la conversion en agriculture biologique ...), de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ou encore de l'aide à l'assurance récolte
• vous êtes engagé dans une mesure agri-environnementale (M.A.E)
• vous avez perçu entre le 01 janvier 2011 et le 31 décembre 2012 une aide à la restructuration ou à la reconversion du vignoble ou une prime à l'arrachage …
• vous demandez l'aide aux ovins, aux caprins ou la PMTVA.
Pour cela 2 solutions :
- Vous pouvez effectuer votre déclaration via internet en utilisant le site www.telepac.agriculture.gouv.fr où vous trouverez également tous les documents utiles à votre démarche
- Vous pouvez renvoyer le dossier papier, reçu fin mars ou début avril. Il devra être réceptionné en DDT au plus tard le 15 mai 2013. Des pénalités seront appliquées pour les dossiers réceptionnés entre le 16 mai et le 08 juin inclus. A partir du 09 juin 2013 les dossiers ne seront plus recevables.
Coordonnées des organismes de service à la disposition des agriculteurs :
Var :
Chambre d’agriculture – François Drouzy 11 rue Pierre Clément – 83300 Draguignan – 04 94 50 54 50 / 75
AGRIBIOVAR – Sophie Dragon 11 rue Pierre Clément – 83300 Draguignan – 04 94 73 24 83 / 06 74 91 22 67
Fédération des Vignerons Indépendants du Var – Cécile Astruc ZAC Nicopolis – 95 rue Bruyère – 83170 Brignoles – 04 98 05 13 85 – cecile.fviv83@orange.fr
Vaucluse :
DDT – 04 90 16 21 50 / 51 / 52 / 57 Un rendez-vous vous sera fixé sur le site d’Avignon, de Carpentras, de l’Isle sur la Sorgue ou au lycée viticole d’Orange.
Toutes les infos sur les dates se trouve dans la brochure de la DDT que vous pouvez consulter dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous.
ddt-telepac.pdf
