L'arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d 'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel du 16 et 17 mai 2012 a été publié au Journal Officiel.
Désormais pour une tranche de perte supérieure à 80 %, le taux d'indemnisation passe de 35 à 50 %.
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'arrêté dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous
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