L’espace agricole du Var, très convoité, est soumis à de fortes pressions foncières induisant une importante réduction des terres disponibles pour développer l’agriculture.
« 12% d’espace agricole, c’est la part que représente aujourd’hui l’agriculture dans le Var. Ce chiffre est alarmant, le Var est le département qui compte la plus petite part d’espace agricole de la région PACA. Et pour cause ! Depuis 1960, à cause de l’urbanisation, le Var a vu disparaître plus de 125 000 hectares de champs, soit 6 % de ses terres cultivables », remarque Max Bauer, président de la Coordination Rurale du Var.

Des espaces à potentiels agricoles non utilisés

A ce phénomène, s’ajoute une autre problématique récurrente. « Le département du Var, dispose de nombreux espaces à potentiels agricoles non utilisés. Les terres laissées à l’abandon augmentent continuellement sur le territoire, alors même que l’agriculture manque de terres pour se développer » déplore Max Bauer.

> Pour rappel, en novembre 2016, des députés ont déposé une proposition de loi (n°4 200 du 9 novembre 2016) relative aux aires urbaines de production agricole (AUPA).
« Ce texte, aboutissement du travail de la Coordination Rurale et de l’Uniphor, souhaitait déjà à l’époque, promouvoir l’agriculture périurbaine. Aujourd’hui encore, le travail de la CR et de l’Uniphor s’inscrit dans une quadruple volonté : enrayer la disparition des terres agricoles face au développement urbain, favoriser le développement de l’agriculture de proximité et donc limiter les transports, favoriser la mixité des paysages, aider l’installation des agriculteurs. Pour ce faire, il faut réinventer une partie de la législation actuelle. Le caractère figé des règles, élaborées pour de grandes surfaces ignorant les pressions foncières, ne répondent pas aux réalités des zones urbaines ou périurbaines », remarque Max Bauer, président de la CR 83 et de l’Uniphor.

En réponse, la CR et l’Uniphor ont donc proposé la création d’un nouveau zonage dans le code de l’urbanisme et élaboré un cadre contractuel plus souple que le statut du fermage. « L’objectif est de redonner la possibilité aux bailleurs et preneurs de choisir ensemble l’étendue de leurs relations. Le contrat AUPA est hors cadre du bail rural. Il concerne les parcelles agricoles d’une surface inférieure ou égale à deux hectares, les parcelles situées sur le territoire d’une métropole, d’une communauté d’agglomération ou à défaut sur un territoire visé par un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Il est conclu pour une période initiale de quatre ans (non modifiable), la durée initiale pouvant être renouvelée par avenant (deux ans minimum sauf accord des parties) et le loyer devant être compris dans les minima et maxima fixés par arrêté préfectoral », rappelle Max Bauer.

5 % du foncier réservé à l’activité agricole

Défendre l’agriculture de proximité et les circuits courts passe également par la mise en place d’outils complémentaires, selon lui. « Les ZAP et les PAEN doivent faire l’objet d’une attention plus soutenue de la part des élus locaux. Il est impératif que les communes, les communautés de communes et d’agglomérations, s’interrogent sur le partage des ressources foncières qui sont les leurs. Nous souhaitons que sur l’espace géographique précédemment défini, 5 % du foncier soit ainsi réservé à l’activité agricole et ce, quel que soit l’outil envisagé (ZAP, PAEN…) » affirme-t-il.

Récupérer 10 000 hectares d’ici 2030

L’importance croissante du phénomène de friche dans le département a conduit à remobiliser l’ensemble des partenaires autour de cette question.
Cette remobilisation s’est notamment traduite par la mise en place d’un plan de reconquête agricole dans le Var. Ce projet pilote et innovant à l’échelle nationale, est porté par la Chambre d’agriculture et la Préfecture, en partenariat étroit avec la profession agricole, les collectivités et les services de l’État. Il vise principalement à lutter contre la déprise agricole et devrait ainsi permettre de récupérer 10 000 hectares de terres d’ici 2030.
Cette reconquête agricole peut s’opérer sur des friches et sur des espaces naturels et forestiers disposant d’un potentiel agricole, qu’ils aient ou non été cultivés par le passé. « L’objectif visé est de satisfaire les besoins des filières existantes ou des marchés locaux à l’horizon 2030. C’est l’avenir de l’agriculture varoise qui est donc en jeu », conclut Max Bauer.

L’outil de « Mise en Valeur des Terres Incultes » est un outil foncier qui permet d’inciter un propriétaire à mettre à disposition les parcelles laissées en friche pour leur remise en culture. Jusqu’ici, la procédure était difficilement accessible. Désormais, le formulaire pour saisir la Préfecture et mobiliser cet outil est en ligne, ce qui facilite les démarches des agriculteurs souhaitant recourir à cet outil foncier.

Plus d’informations :
• Consulter la plaquette « Plan anti-friches : mobilisez des outils efficaces » : cliquer ici
• Accéder à l’onglet « Plan de Reconquête Agricole » : cliquer ici

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